SEC(1965)1176 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/193/65, AGRI/194/65, AGRI/195/65

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1176
Original Reference Code
SEC(1965)1176
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter et montants à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/193/65, AGRI/194/65, AGRI/195/65 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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