COM(1990)267
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
COM(1990)267
Secteur des matières grasses - uniformité des taux de marché
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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COM(1990)267
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1990-00226/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00226_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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