COM(1988)194
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (présentée par la Commission)
COM(1988)194
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0194.COM(1988)0194_1
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COM(1988)194/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/04/1988
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on a solvency ratio for credit institutions (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES für einen Solvabilitätskoeffizienten für Kreditinstitute (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa al coefficiente di solvibilità degli enti creditizi (presentata dalla Commissione) (ITA)
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English, French, German, Italian
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