Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route; introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route; introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-12
Original Reference Code
BAC129/1983_0251
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Bonini, Gherardo
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