CEAB06-19

Disparités dans les frets dans le domaine de la nagivation intérieure de la CECA (Traité CECA : Article 70)

Document date: [1953]
Fonds Creator
Abstract

Aide mémoire, "Etudes urgentes dans le domaine de la navigation intérieure" de Andreas REINARZ, Division des transports de la Haute Autorité (Luxembourg, 18 mai 1953 - orig. DE, FR -).
Rappel de la position des experts transports français sur le caractère discriminatoire du double régime en vigueur à l'intérieur de la CECA dans les transports par voie fluviale (Luxembourg, 4 juillet 1953 DE, FR -).
Compte rendu de la 2. réunion du Groupe de Travail de la Navigation (Luxembourg, 5, 6 octobre 1953 - DE, FR -)

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file