CEAB05-4

Ratification par les Pays-Bas du Plan SCHUMAN

Document date: [1951]
Fonds Creator
Abstract

Projets de loi néerlandais approuvant le Traité du 18 avril 1951 instituant la CECA (s.d./1951/ - FR -).
Exposé des motifs du gouvernement néerlandais sur le Plan SCHUMAN et réponse de la Seconde Chambre néerlandaise (s.d./1951/ - FR -)

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file