CEAB05-1

Ratification par la République fédérale d'Allemagne du Plan SCHUMAN

Documents from [1950] to [1952]
Fonds Creator
Abstract

Avis de la 13. session du Comité de politique économique allemand sur le projet de traité instituant la CECA (s.d./1950/- Orig. DE -).
Loi relative au Traité du 18 avril 1951 instituant la CECA (Bonn, 6 mai 1952 - DE, FR -)

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file