Procès-verbaux des réunions de la Commission : fausses marques nationales, marques d’origine, dumping et mesures anti-dumping, valeur en douane, régime des marchandises importées au regard des problèmes de taxation intérieure, transit, publicité des lois et règlements relatifs au commerce extérieur, coopération avec l’Organisation et avec les autres membres en exécutant ou en observant des clauses de l’Organisation , taxation des marchandises sur les bases ad valorem, simplification des formalités douanières ; Lettres de la délégation hollandaise

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