Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (p "p" - phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du TDC
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, conservées dans de l'alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sou-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du TDC

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits industriels

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du TDC, originaires du Maroc (1983/1984)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Moscatel de Setubal, Verde et Dâo, de la position ex 22.05 C du TDC, originaires du Portugal (1983/1984)

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/83 des Comités mixtes CEE-pays de l'AELE modifiant une nouvelle fois l'article 8 du Protocole n°3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la consultation de l'Assemblée lors de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales - éducation) du 3.06.1983

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 26.05.1983

- proposition de deuxième directive d'assurance directe autre que sur la vie - prestation de services

- préparation de la session du Conseil (transport) du 7.06.1983

- état des procédures écrites

- aide alimentaire
- mise en œuvre des actions d'aide alimentaire en 1983

- produits de base : Accord international sur le jute

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la session du Conseil des ministres ACP-CEE des 18-20.05.1983

- Groenland

- Adhésion Portugal

- Adhésion Espagne

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional

- Mémorandum grec

- élection des membres du Parlement européen

- préparation de la concertation avec l'Assemblée sur les projets de règlements en matière de projets de démonstration dans le domaine énergétique

- préparation de la session du Conseil (sidérurgie) du 25.05.1983 (procédure)

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des 24 et 25.05.1983

- projets de recommandations du Conseil aux Etats membres
- concernant l'encouragement aux investissements favorisant la conversion et la reconversion des installations de combustion du pétrole aux combustibles solides dans l'industrie
- concernant l'encouragement aux investissements favorisant la conversion et la reconversion des chaudières du pétrole aux combustibles solides dans les bâtiments publics et le chauffage urbain

- aide alimentaire
- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 82/836/CEE relative au programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982

- présentation par la Commission de l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1984

- proposition de virement de crédits n° 8/83 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 19863 (prise en charge par la Communauté de certaines obligations financières liées à des accords en matière de droits de pêche dans les eaux d'autres Etats - article 420)

- demandes de reports de crédits de l'exercice 1982 à l'exercice 1983 - section III - Commission (aide de la Communauté à la région sinistrée du Frioul et FEOGA, section orientation) - Application de la disposition transitoire de l'article 108 paragraphe 3 b) du règlement financier du 21.12.1977

- groupe d'experts ressortissants des Etats membres pour l'examen des procédures d'attribution des marchés en vue de la construction de l'extension au 120, rue de la Loi à Bruxelles

- calendrier des travaux

- divers
- convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- préparation de la 1ère session de l'Organe exécutif de la Convention (Genève, 7-10.06.1983)
- aide alimentaire d'urgence en "autres produits" en faveur du Zimbabwe
- aide d'urgence (article 950 du budget 1983) aux victimes des inondations au Pérou
- pêche - volet externe
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- acte constitutif de l'ONUDI
- foires et expositions
- exposition internationale de la Nouvelle Orléans, Etat de Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, en 1984

- annexe I : éléments pour l'intervention liminaire du président du Conseil (cf. point 26)

- annexe II : proposition de la délégation de la république fédérale d'Allemagne et de la délégation suisse viant à définir une stratégie commune des Etats contractants pour la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [ cf. point 36 a)]; Extrait du compte rendu sommaire concernant la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance :
préparation de la 1ère session de l'Organe Exécutif de la Convention (Genève 7 - 10 juin 1983); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de deuxième directive assurance directe autre que sur la vie - prestation de services; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_6107_1986_EXT; ST_6680_1983_INIT; ST_6681_1983_INIT; ST_6917_1983_EXT1; ST_6917_1983_EXT2; ST_6917_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.