- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

- divers
- déclaration de la Commission sur l'étude en cours dans le secteur des pesticides (bromures de méthyle)
- déclaration de la délégation italienne relative au règlement concernant les modalités d'application du super prélèvement dans le secteur des produits laitiers
- situation du marché du froment (demande de la délégation belge)
- problème de la mise à disposition des crédits utilisés pour la promotion de produits laitiers et provenant de la taxe de coresponsabilité (demande de la délégation belge)
- exclusion du régime du tarif de perfectionnement actif pour les produits laitiers en application du règlement (CEE) n° 866/84 (demande de la délégation allemande)
- organisation des travaux futurs; Communications à la presse; Convocation et ordre du jour provisoire; Listes des points "A"; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil lors de la présente session; Projet de procès-verbal:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes des points "A"

- secteur des structures
- propositions de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n° 1820/80 concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande
- concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

- secteur des fruits et légumes
- propositions de règlements du Conseil
- fixant la date d'entrée en vigueur des règlements (CEE) n° 3284/83 et (CEE) n° 3285/83 relatifs au secteur des fruits et légumes
- portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'Acte d'adhésion de la Grèce suite à une modification de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales du système d'aides à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés

- secteur de la viande bovine
- propositions de décisions du Conseil relatives
- au point 2 de l'arrangement d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande (approbation de l'échange de lettres)
- à la clause 2 des accords d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine (directives de négociation)
- au point 2 de l'arrangement d'autolimitation concernant la viande ovine et caprine entre la Communauté et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie (approbation de l'échange de lettres)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

- secteur de l'huile d'olive
- proposition de règlement du Conseil:
- prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

- situation du marché viti-vinicole

ST_6806_1984_INIT; ST_6851_1984_INIT; ST_6852_1984_INIT; ST_6853_1984_INIT; ST_6867_1984_INIT; ST_6973_1984_COR1; ST_6973_1984_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.