- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 18/19.06.1984

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 25/26.06.1984 (en cadre restreint)

- adhésion Portugal
- préparation de la 19ème session CEE-Portugal au niveau ministériel

- adhésion Espagne
- préparation de la 21ème session CEE-Espagne au niveau ministériel

- avis de la Commission du règlement et des pétitions du Parlement concernant l'interprétation de l'article 116 du règlement de cette institution

- adoption dans les langues des Communautés de la recommandation du Conseil adressée aux entreprises de chemins de fer nationales des Etats membres en ce qui concerne le renforcement de la coopération relative au trafic international de voyageurs et de marchandises

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, concernant la sécurité routière

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport

- règlement (CEE) n° 1087/84 de la Commission du 18.04.1984 instituant des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piezo-électrique à affichage numérique
- recours des délégations allemande et danoise

- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, par le règlement (CEE) n° 3684/83 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du TDC

- proposition de règlement du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté (document unique)

- proposition de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection
- en cas de retournement (ROPS)
- contre les chutes d'objets (FOPS)
de certains engins de chantiers (procédure); - proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984

- exécution du budget 1984

- rapport de la Commission au Conseil sur le régime des taux uniformes d'intérêts servant au calcul des frais de financement pour les fonds mobilisés par les Etats membres afin de financer les achats des produits agricoles à l'intervention publique sous forme de stockage

- problème du financement de la révision de la politique des structures agricoles, compte tenu du règlement (CEE) n° 729/70

- préparation de la session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles au sein du Conseil (22.06.1984)

- élimination des entraves techniques aux échanges: 15 directives en instance

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (protection des consommateurs) du 05.06.1984
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse

- préparation de la session du Conseil (agriculture) des 18/19.06.1984

- Yougoslavie
- préparation de la 2ème session du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- coopération financière Espagne-Portugal

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 4ème Conférence ministérielle ACP-CEE des 28/29.06.1984

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (coopération au développement) du 05.06.1984

- relations CEE-Pakistan

- rapport sur le sommet économique occidental de Londres; - relations en matière de pêche entre la Communauté et les Etats-Unis

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.06.1984

- état des procédures écrites

- proposition de virement de crédits n° 14/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (FEOGA-garantie - DO)

- calendrier des travaux

- divers
- allégement des contrôles des personnes aux frontières intérieures
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (transports) du 10.05.1984
- réunion du groupe CECA le 21.06.1984 à Dunkerque
- frais de voyage
- proposition de décision du Conseil concernant une contribution à charge du budget général des Communautés (volet social "charbon")

- annexe: relations en matière de pêche entre la Communauté et les Etats-Unis; Compte rendu sommaire:
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation du coefficient correcteur dont son affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement par le FEOGA - section garantie - de certaines mesures d'intervention et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA - section garantie

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant sur des actions communautaires pour l'environnement (ACE)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses ("Accord de Bonn")

- rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la coopération financière et technique en 1981 et 1982 dans le cadre de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer

- projet de réponse à la note verbale n° 15/84 de la Norvège au Conseil (pêche)

- proposition de règlement du Conseil visant à proroger, de façon autonome et jusqu'au 31.12.1984, le régime applicable aux échanges avec Malte

- proposition de règlement du Conseil visant à la prorogation, de manière autonome et jusqu'au 31.12.1984, du régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, 21/25.05.1984); Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique; Extrait du compte rendu sommaire concernant le règlement (CEE) n° 1087/84 de la Commission du 18.04.1984 instituant des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique
- recours des délégations allemande et danoise; Note au président concernant le recours de la république fédérale d'Allemagne et du Danemark au Conseil contre le règlement (CEE) n° 1087/84 de la Commission du 18.04.1984, instituant des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piézo-électriques à affichage numérique; Note du service juridique au président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil en ce qui concerne les points à l'ordre du jour de la présente réunion; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_7739_1984_ADD1; ST_7739_1984_INIT; ST_7740_1984_INIT; ST_7878_1984_EXT1; ST_7878_1984_INIT; ST_8731_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.