2ème session ministérielle CE - Grèce tenue à Luxembourg le 05.04.1977.
2ème session ministérielle CE - Grèce tenue à Luxembourg le 05.04.1977.
Documents from 15 March 1977 to 16 September 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration faite par M. le Vice-président Natali au nom de la Commission des Communautés européennes concernant l'examen du droit communautaire dérivé; Déclaration faite par M. Owen, président en exercice du Conseil des CE, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Déclaration faite par M. Papaligouras, ministre de la coordination du gouvernement hellénique, concernant l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Ordre du jour provisoire; Rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 1ère session ministérielle, 19.10.1977
- état d'avancement des travaux de la conférence
- divers
ST_19_1977_INIT; ST_20_1977_INIT; ST_21_1977_INIT; ST_23_1977_INIT; ST_32_1977_EXT; ST_42_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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