Aide-mémoire du Président du Comité des Suppléants; Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 5ème session ministérielle (approbation de compte-rendu de la 4ème session); Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu de la 4ème session, 22 et 23.02.1962

I- Approbation de l'ordre du jour provisoire

II- Approbation du projet de compte rendu de la troisième session ministérielle

III- Echange de vues général sur les problèmes agricoles

IV- Rapport du Président du Comité des Suppléants sur l'état des travaux de la Conférence

V- Aide-mémoire du Gouvernement australien du 09.01.1962

VI- Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CECA et à l'Euratom

VII- Pays membres de l'AELE

VIII- Travaux futurs de la Conférence

Annexe I Ordre du jour provisoire

Annexe II Déclaration faite par M. Heath, Lord du sceau privé suivie la déclaration de M. Soames, ministre britanique de l'agriculture.

Annexe III Déclaration de M. Couve de Murville au nom des Etats membres de la communauté

Annexe IV Déclaration de M. le vice-président Mansholt au nom de la Commission de la CEE

Annexe V Programme de travail du comité des suppléants en matière agricole

Annexe VI Rapport du président du comité des suppléants

ST_12_1962_INIT; ST_13_1962_INIT; ST_14_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_19_1962_INIT; ST_20_1962_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.