Documents concernant la 326ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 20 et 21.01.1975.
Documents concernant la 326ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 20 et 21.01.1975.
Documents from 23 January 1975 to 14 April 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes:
- considérations d'ordre général (notamment les questions agri-monétaires)
- examen par secteurs de produits
- directive du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
- proposition de directive du Conseil concernant une aide spéciale aux jeunes exploitants installés depuis moins de cinq ans et réalisant un plan de développement
- secteur du sucre:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une deuxième étape pour l'importation de sucre avec subvention et portant modification du règlement (CEE) nº 2931/74
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des mesures particulières d'intervention dans le secteur du sucre
- divers:
- proposition d'une directive du Conseil portant organisation d'une enquête de la structure en 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles
- question concernant l'ouverture d'une opération de distillation de vin (demande de la délégation française)
- secteur de la viande bovine
- question relative à la détermination des restitutions dans le secteur des oeufs
- organisation des futurs travaux
74_1975_COR+; 974_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.