CCE DEC.1991: 64/91 Projet d'avis de la Cour sur le projet de règlement (CEE) de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 (1ère lecture, 25 avril 1991 à 9H00)
CCE DEC.1991: 64/91 Projet d'avis de la Cour sur le projet de règlement (CEE) de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 (1ère lecture, 25 avril 1991 à 9H00)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2830
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
Doc M 64/91 Projet d'avis de la Cour sur le projet de règlement (CEE) de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977 (1ère lecture, 25 avril 1991 à 9H00)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE.
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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