CCE DEC.1991: 59/91Avis de la Cour des comptes des C.E. sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n 1416/76 et (CEE) 1417/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la Formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1ère lecture le 11 avril 1991)
CCE DEC.1991: 59/91Avis de la Cour des comptes des C.E. sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n 1416/76 et (CEE) 1417/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la Formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1ère lecture le 11 avril 1991)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2825
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
Doc M 59/91 Avis de la Cour des comptes des C.E. sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n 1416/76 et (CEE) 1417/76 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la Formation professionnelle et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1ère lecture le 11 avril 1991)
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE.
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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