CCE DEC.1991: 58/91Avis de la Cour des comptes des C.E. sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1ère lecture, le 11 avril 91)
CCE DEC.1991: 58/91Avis de la Cour des comptes des C.E. sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1ère lecture, le 11 avril 91)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2824
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
Doc M 58/91Avis de la Cour des comptes des C.E. sur les propositions de règlements modifiant les règlements (CEE) n 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et (CEE) n 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1ère lecture, le 11 avril 91)
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE.
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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