Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.

Documents from 15 November 1973 to 01 April 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1974-595
Extent and Medium

1 file

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission, COM(73)1950: Travails relatifs à l'Union économique et monétaire - partie 1: projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'union économique et monétaire dans la Communauté; partie 2: la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté; partie 3: proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques d'Etats membres de la Communauté économique européenne; partie 4: projet de règlement portant modification du reglement no. 907/73/CEE du Conseil du 3 avril 1973 instituant un Fonds europeen de cooperation monetaire; partie 5: projet de décision instituant un Comité de politique économique.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier continue dans:
- proposition de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres
concernant la réalisation d'une deuxième étape de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- décisions 74/120/CEE et 74/122/CEE du Conseil
- directive 74/121/CEE du Conseil
- proposition de règlement du Conseil sur le Fonds européen de coopération monétaire

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1973/0344 Date indicative : 21/11/1973 TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1950
Original Reference Code: COM(1973)1950
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly