COM(1982)336 - PROPOSITION TENDANT A PROROGER LA SUSPENSION DE L'IMPORTATION DE TOUT PRODUIT ORIGINAIRE D'ARGENTINE
PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL (présentés par la Commission au Conseil)
COM(1982)336 - PROPOSITION TENDANT A PROROGER LA SUSPENSION DE L'IMPORTATION DE TOUT PRODUIT ORIGINAIRE D'ARGENTINE
PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL (présentés par la Commission au Conseil)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0336
Original Reference Code
COM(1982)336
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0122
Date indicative : 24/05/1982
PROPOSITION TENDANT A PROROGER LA SUSPENSION DE L'IMPORTATION DE TOUT PRODUIT ORIGINAIRE D'ARGENTINE
PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL (présentés par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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