Avant procédure contradictoire
1ère lecture en groupe d'audit (GA 70/90)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (GA 76/90 du 07/11.05.90)
2ème lecture en groupe d'audit (DEC 87/1/90 corr. 1 et 87/1/90 Rev. 1)
Procès-verbal de la réunion du groupe d'audit (DEC 93/90 PV des 27/28.06.90; DEC 98/90 final PV du 05.07.90)
1ère lecture en Cour (DEC 87/2/90 Rev. 2)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC 114/90 final PV du 12.07.90)
Lettre du Président (projet de rapport) INF 103/90 du 17.07.90
Accusé de réception du 13.07.90
Réponses des Ecoles INF 155/90 du 10.10.90
Après procédure contradictoire
Lecture en Cour APC DEC 87/90
Procès-verbal de la réunion de la Cour DEC 140/90 final PV du 24 et 25.10.90
Rapport définitif INF 195/90 du 28.11.90 (FR- EN- DE- NL- IT-ES- PT- DA- GR)

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