Contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per il Mezzogiorno pour le projet Alfa Romeo (construction d'une usine de moteurs Diesel à Pomigliano d'Arco Naples), signé à Rome le 15 octobre 1960 par le président de la BEI P. Formentini et par le président de la Cassa per il Mezzogiorno G. Pescatore. Copie de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 04 mai 1960 concernant le prêt pour le projet Alfa Romeo. Copie du décret du 07 août 1960, du ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt.
Accord de garantie entre la République italienne et la BEI signé à Rome le 15 octobre 1960 entre le représentant autorisé de la République italienne G. Pastore et le président de la BEI, P. Formentini. Copie du décret du 28 juillet 1960, du ministre du Trésor concernant l'accord de garantie.
Contrat de prêt Cassa/Isveimer (l'Istituto per lo Sviluppo Economico dell'Italia Meridionale) concernant le financement du projet Alfa Romeo, avec en annexe la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 16 septembre 1961, un extrait du PV du CA de Isveimer du 15 septembre 1961.
Contrats subsidiaires notamment l'acte additionnel à l'original du contrat d'emprunt Cassa/Isveimer du 07 octobre 1961 en date du 14 février 1963.
Copie conforme de l'acte du 30 novembre du contrat entre Alfa Romeo et Isveimer dans le cadre du projet.
Copie certifiée conforme du PV de la séance du CA d'Alfa Romeo du 25 septembre 1961.

French, Italian

Textual