1959-7006 CM 002 Taloro (IT): contrat
Document date: 13 July 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per le opere straordinarie di pubblico interesse nell'Italia Meridionale (Cassa per il Mezzogiorno) signé à Rome le 13 juillet 1960, par le président de la BEI P. Formentini et le président de la Cassa per il Mezzogiorno G. Pescatore pour le projet Taloro (construction en Sardaigne d'un ensemble de trois centrales hydroélectriques). Accord de garantie entre la République italienne et la BEI (orig. et copie).
Copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 30 novembre 1959 relative à l'approbation de la conclusion du contrat (accompagnée du certificat de conformité de la copie de la part du secrétariat du Conseil d'administration de la Cassa per il Mezzogiorno). Copie conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 13 janvier 1960. Copie du décret du 15 mars 1960, du ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt.
Convention entre la Cassa per il Mezzogiorno et la Société Financière Electrique Nationale-Finelettrica du 19 septembre 1960. Contrat de prêt Cassa/SIT (Société Idroelettrica del Taloro) du 19 septembre 1960; copies conformes de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 29 juillet 1960; PV de la réunion du CA de la SIT du 02 avril 1960 sur l'acceptation du financement avec la BEI pour le projet de Taloro par l'intermédiaire de la Cassa per il Mezzogiorno et de l'extrait du PV de la réunion du CA de la Società Italiana delle Strade Ferrate Meridionali du 08 février 1960 et du 02 avril 1960; extrait du PV de la réunion du CA de la Società Finelettrica du 27 octobre 1959 concernant les négociations pour le financement du projet Taloro; plan d'amortissement.
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Italian
Textual