Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et d... (CM2/1974-406)

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE.

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE.

Documents from 11 December 1973 to 20 March 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-406

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Rapport de la Commission au Conseil concernant la proposition de révision des rémunérations suite à la défectuosité de l'indicateur spécifique pour un des États membres
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE. Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE.

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE.

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE.