Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque [retirées par la Commission, 10.12.1973].
Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque [retirées par la Commission, 10.12.1973].
Documents from 18 July 1968 to 22 May 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-580
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques COM (68) 529
Proposition d'une directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque
Travaux préparatoires
Retraits par la Commission
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1968/0092
Date indicative : 11/07/1968
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des légis
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)0529
Original Reference Code:
COM(1968)529
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
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