2ème prorogation 71/98/Euratom de l'accord conclu entre la CEEA et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de coopération dans les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
2ème prorogation 71/98/Euratom de l'accord conclu entre la CEEA et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de coopération dans les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Documents from 15 January 1970 to 20 February 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-707
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Communication de la Commission (SEC(70)120)
- Travaux préparatoires (rapports et directives pour les négociations)
- Communication de la Commission (SEC(70)4751)
- Suite des travaux
- Échange de lettres entre James A.M. Marjoribanks, de la délégation du Royaume-Uni et Helmut Sigrist, directeur général des relations extérieures de la Commission
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.