Règlement (CEE) nº 1530/71 du Conseil du 12.07.1971 fixant, pour la campagne 1971/1972, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur.
Règlement (CEE) nº 1530/71 du Conseil du 12.07.1971 fixant, pour la campagne 1971/1972, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur.
Documents from 10 May 1971 to 20 July 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-588
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission (COM(71)504)
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1971/0073
Date indicative : 07/05/1971
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1971/1972 les principaux centres de commercialisation des céréales et les d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung der wesentlichsten Handelsplätze für Getreide und der für die
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0504
Original Reference Code:
COM(1971)504
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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