Compte de gestion de l'exercice 1971. (CM2/1971-216)

Compte de gestion de l'exercice 1971.

Documents from 20 July 1972 to 15 November 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-216

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Compatibilité avec les traités des instructions données par la Commission à ses agents en ce qui concerne la commission de contrôle
- Lettre de la commission de contrôle, signée par G. Freddi relative à la clôture et à la présentation des comptes des CE à Franco Maria Malfatti, Président de la Commission des CE
- Préparation du rapport 1971 de la commission de contrôle relative au Conseil
- Lettre de Christian Calmes, Sécrétaire général du Conseil à G. Freddi transmettant ses observations sur le projet de la partie du rapport 1971 de la commission de contrôle;
- Rapport relatif aux comptes de l'exercice 1971, Première partie: le budget des Communautés; Deuxième partie; les Fonds de développement;
- Rapport relatif aux comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.