Relevé des décisions: approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions à Strasbourg, du 07 au 11.06 et du 05 au 09.07.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non-candidats à l'adhésion
- négociations d'adhésion: préparation de la 5ème session ministérielle avec la Norvège, 27.07.1971
- période intérimaire
- association CEE-Turquie: détermination de la position à prendre par la Communauté lors de la 16ème session du conseil d'association (au niveau ministériel), 27.07.1971
- rapport du président du Conseil sur sa rencontre avec le président du PE, Strasbourg, 07.07.1971
- élection du PE au suffrage universel direct
- préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sous-position ex 08.02 A I a) pour la période du 01.06 au 30.09
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législatives des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- avant-projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour l'exercice 1971
- questions concernant les produits textiles
- accord commercial Italie-Chine
- importation dans la Communauté de concentrés de tomates
- calendrier des travaux

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.