Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des télécommunications sur le thème "Réseau d'antennes à commande de phase" (action 25/1), signé le 16.06.1972.
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des télécommunications sur le thème "Réseau d'antennes à commande de phase" (action 25/1), signé le 16.06.1972.
Documents from 27 January 1972 to 17 January 1983
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1268
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Projet d'accord
Projet d'accord révisé
Suite des travaux
Transmission de l'Accord – inclus lettres d’Eivinn Berg, conseiller de la Mission de Norvège, et de [Fritz] Iwo Dölling, Chargé d’affaires de la délégation suédoise.
Signature
Communication de la Norvège signée par Jahn Halvorsen
Plein pouvoir
Accord
Transmission de la Copie conforme
Notifications de l'entrée en vigueur
État des notifications pour l'entrée en vigueur
Enregistrement de l'accord par le Secrétariat général des Nations Unies
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly