Décision 72/412/Euratom du Conseil du 17.11.1972 arrêtant un programme de recherches relatif à la poursuite du projet Dragon.
Décision 72/412/Euratom du Conseil du 17.11.1972 arrêtant un programme de recherches relatif à la poursuite du projet Dragon.
Documents from 02 May 1972 to 15 November 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission sur la prorogation de l’accord relatif au réacteur à gaz à haute température
Travaux préparatoires – lettre de la mission du Liban concernant la prorogation de l’accord CEE
Proposition de la Commission
Suite des travaux
Adoption du projet de directives du Conseil à la Commission pour la négociation de la prorogation de l'Accord Dragon, 16.08.1972
Rapport de la Commission sur les résultats de la négociations en vue de la prorogation de l'Accord Dragon (Art. 101 CEEA) et proposition de décision de programme de recherche relatif à la poursuite du projet Dragon (Art. 7 CEEA)
Décision de modification des directives du Conseil à la Commission du 17.08.1972 pour la négociation de la prorogation de l'Accord Dragon et la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches relatif à la poursuite du Projet Dragon, 05.10.1972
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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