Mémorandums et déclarations des États membres relatif aux mesures de protection à prendre dans le domaine de l'environnement.
Mémorandums et déclarations des États membres relatif aux mesures de protection à prendre dans le domaine de l'environnement.
Documents from 19 January 1972 to 07 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-513
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mémorandum du gouvernement français relatif au développement d'une coopération européenne pour la protection de l'environnement.
Mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni sur une politique de l'environnement en Europe
Déclaration de la délégation néerlandaise sur la pollution de l'environnement provoquée par la circulation automobile
Déclaration de la délégation belge sur l'entrepôt de produits toxiques
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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