Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Règlement (CEE) n° 2746/72 du Conseil du 19.12.1972 modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.
Documents from 19 April 1972 to 09 June 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-769
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Nouvelle proposition de la Commission remplaçant la proposition précédente – Proposition d’un règlement (CEE) du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l’évolution de la situation monétaire.
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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