Règlement (CEE) n° 2738/72 du Conseil du 19.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1973).

Documents from 17 November 1972 to 28 December 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1972-1207
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids en 0.10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu’à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position 73.02 E du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tissus de soie ou de beurre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1973).
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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