"Conseil de l'Europe : travaux du Comité consultatif de la fonction publique européenne [statuts latéraux; régimes d'avancement et de promotions; projet de rapport sur les modalités et principes de notation du personnel; problèmes juridictionnels de la fonction publique européenne] "
"Conseil de l'Europe : travaux du Comité consultatif de la fonction publique européenne [statuts latéraux; régimes d'avancement et de promotions; projet de rapport sur les modalités et principes de notation du personnel; problèmes juridictionnels de la fonction publique européenne] "
Documents from [1959] to [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-622
Original Reference Code
CEAB12-706
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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