Haute Autorité de la CECA : application du statut - décision de créer une Commission de Recours pour connaître des réclamations présentées par les agents.
Haute Autorité de la CECA : application du statut - décision de créer une Commission de Recours pour connaître des réclamations présentées par les agents.
Documents from [1952] to [1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-151
Original Reference Code
CEAB12-157
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies