Le dossier contient les documents suivants:
Conclusions de la présidence du Conseil européen tenu à Strasbourg les 08 et 09/12/1989 [SI(89)1000] (09/12/1989).
Conclusions de la présidence du Conseil européen tenu à Edimbourg les 11 et 12/12/1992 [SI(92)1050] 13/12/1992).
"Le fonctionnement des fonds structurels communautaires 1994 - 1999: révision des règlements du Conseil régissant le fonctionnement des fonds structurels communautaires (Fonds social européen (FSE), Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Fonds européen de développement régional - Section orientation (FEDER)), et de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et leur coordination avec les activités de la BEI et des autres instruments financiers de la Communauté", rapport [s.a.] [1994].

Textual