Livre vert de la Commission sur la politique future de lutte contre le bruit, communication de la Commission sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme", rapport sur le déroulement des élections en Palestine établi sur base des résultats de la mission d'observation de la délégation du PE, rapport de la Commission relatif à la mise en oeuvre du programme 1994 de coopération transfrontalière entre la Communauté et les pays de l'Europe centrale et orientale, note d'information sur la situation politique en Moldova, proposition de directive du PE et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, livre vert de la Commission concernant la révision du règlement sur les concentrations, rapport sur "La politique extérieure et de sécurité de l'Europe à l'horizon 2000:les voies et moyens d'une véritable crédibilité" élaboré à la demande de H. van den Broek par un groupe d'experts à haut niveau sur la PESC, rapport de la Commission au Conseil et au PE sur "Le marché unique en 1996", livre vert de la Commission sur "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports", rapport sur l'intégration européenne: sensibilisation de l'opinion publique en Pologne rédigé par P. Nowina-Konopka, document de travail sur la préparation de la mission d'observation des élections présidentielles russes du 16/06/1996 établi par Mme C. Krehl, communication de la Commission sur "Une politique à long terme des relations entre la Chine et l'Europe"

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