Malte
Documents from 09 July 1969 to 20 April 1989Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Premier examen du rapport de la Commission au Conseil au sujet des conversations exploratoires avec Malte
Note sur l'état des travaux en vue de l'établissement d'un mandat de négociations avec Malte
Aide-mémoire sur les résultats des travaux du Groupe lors de sa réunion des 17 et 18 novembre 1969
Projet d'autorisation de négociations avec Malte
Communication de la Commission au Conseil sur l'ouverture de négociations avec Malte
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la première session: séance d'ouverture du 7 avril 1970
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la première session: séance du 9 avril 1970
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la deuxième session: séance d'ouverture du 2 juin 1970
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la deuxième session: séance du 3 juin 1970
Note sur le cadre général et sur le préambule de l'accord envisagé
Note sur le projet de texte d'accord avec Malte
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la troisième session: séance d'ouverture du 22 juillet 1970
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la deuxième session: séance d'ouverture du 23 juillet 1970
Aide-mémoire du secrétariat du groupe de négociation CEE/Malte à l'occasion de la deuxième session: séance d'ouverture du 24 juillet 1970
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Textual