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Title: Parlement européen : généralités et règlement intérieur, colloque sur l'unification politique de l'Europe, renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée, notes organisationnelles pour les fonctionnaires de la Commission en mission à Strasbourg. Volume 17
Abstract: CEUE_DECO-361 CEUE_DECO.07-361 CEUE-DECO-BAC-25-1980-73
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1974
HAEU Reference Code: CEUE_DECO-361
Original Reference Code: CEUE-DECO-BAC-25-1980-73
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Menton (01-03/06/1971) portant notamment sur l'échange de vues relatif aux réponses fournies par les sections nationales au questionnaire concernant leurs structures et leurs activités Neu Isenburg (18-19/05/1972) portant notamment sur l'examen du projet de "Charte européenne de l'environnement" préparé pa r la section italienne Nice (14/06/1972) portant notamment sur les probèmes relatifs à ...
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1973
HAEU Reference Code: CCRE-18
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Paris (11/06/1974) portant notamment sur la préparation de l'Assemblée des délégués de Bruges (27-28/06/1974), sur la prochaine réunion du Comité Permanent et la préparation de la dixième session plenière de la CEPL Starsbourg (15/09/1974) portant notamment sur la préparation de la dixième session de la CEPL et des onzièmes Etats-Généraux de Vienne Neu-Isenburg (02/10/1974) portant notamment ...
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1975
HAEU Reference Code: CCRE-19
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Innsbruck (14/02/1976) portant notamment sur la définition des thèmes des Etats-Généraux de Lausanne et sur le projet de Conférence "Jumelages-coopération" Neu-Isenburg (30/03/1976) portant notamment sur la situation politique et la position du CCE à la veille de la réunion du Conseil Européen de Luxembourg (Election du PE et rapport Tindemans) Strasbourg (25/04/1976) portant notamment sur l ...
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1978
HAEU Reference Code: CCRE-20
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Paris (10/04/1979) portant notamment sur la préparation politique des Etats-généraux de La Haye La Haye (09/05/1979) portant notamment sur l'examen final du déroulement pratique des Etats-Généraux de La Haye et sur la préparation des rapports et des avant-projets de résolutions Paris (09-10/07/1979) portant notamment sur le bilan des Etats-Généraux de La Haye et l'analyse des résultats des é ...
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
HAEU Reference Code: CCRE-21
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Turin (26/03/1980) portant notamment sur décision du Parlement Européen concernant la constitution de l'Intergroupe des Elus Locaux et Régionaux Strasbourg (09/06/1980) portant notamment sur la préparation de la quinzième session de la CPLRE Paris (13-14/01/1981) portant notamment sur la coordination de l'action des collectivités locales et régionales adhérentes au CCE en faveur des régions ...
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1982
HAEU Reference Code: CCRE-22
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Paris (07/03/1983) portant notamment sur la préparation des Etats-Généraux de Turin Paris (03/06/1983) portant notamment sur les rapports du CCE avec la CPLRE à la suite de la rencontre de Munich Paris (08/09/1983) portant notamment sur le choix des propositions du CCE pour les diverses fonctions au sein de la CPLRE CCRE-23 CCRE.B-02.01-23
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
HAEU Reference Code: CCRE-23
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Paris (24/02/1984) portant notamment sur l'état d'avancement du travail préparatoire en vue des Etats-Généraux de Turin Paris (06-07/07/1984) portant notamment sur les démarches effectuées par le CCE en vue de la constitution des sections portugaise et grecque Strasbourg (15/10/1984) portant notamment sur le déroulement de la dix-neuvième session de la CPLRE CCRE-24 CCRE.B-02.01-24
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
HAEU Reference Code: CCRE-24
Title: Réunions
Abstract: Convocations, programmes, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions émanant des réunions suivantes: Bonn (08/03/1985) portant notamment sur le projet de manifestation lors de la réunion du Sommet européen à Milan (sur proposition de la section italienne) et projet d'appel à signer par cent maires de grandes villes européennes Strasbourg (11/09/1985) portant notamment sur l'examen de la situation européenne à la suite des décisions du Sommet de Milan Strasbourg (14/10/1985) portant notammen ...
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1990
HAEU Reference Code: CCRE-25
Title: Visite en Vatican
Abstract: Correspondance préparatoire, allocution de Sa Sainteté Jean-Paul II, une photo de la rencontre, coupures de presse CCRE-580 CCRE.B-02.01-580
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
HAEU Reference Code: CCRE-580
Title: Arrêt de la Cour : affaire 1/54
Abstract: Parties : France / Haute Autorité de la CECA Objet : Recours en annulation formé contre les décisions de la Haute Autorité 1/54, 2/54, 3/54 du 07 janvier 1954. CJUE-1 CJUE.01.01-05.01-1 C5-01-001
Description Level: Dossier
Dates: 1954 to 1954
HAEU Reference Code: CJUE-1
Original Reference Code: C5-01-001
Title: Participation des Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) aux foires et expositions en Belgique : participation aux Foires internationales de Bruxelles (20-25 avril 1968, 16-27 avril 1969, 25-26 avril 1970). Volume 1
Abstract: CEUE_DECO-803 CEUE_DECO.07-803 CEUE-DECO-BAC-25-1980-730
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1970
HAEU Reference Code: CEUE_DECO-803
Original Reference Code: CEUE-DECO-BAC-25-1980-730
Title: Arrêt de la Cour : affaire 2/54
Abstract: Parties : Italie / Haute Autorité de la CECA Objet : Recours en annulation formé contre les décisions de la Haute Autorité 1/54, 2/54, 3/54 du 7 janvier 1954. CJUE-2 CJUE.01.01-05.01-2 C5-01-002
Description Level: Dossier
Dates: 1954 to 1954
HAEU Reference Code: CJUE-2
Original Reference Code: C5-01-002
Title: Arrêt de la Cour : affaire 3/54
Abstract: Parties : Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) / Haute Autorité de la CECA Objet : Recours en annulation formé contre les décisions de la Haute Autorité 1/54, 2/54, 3/54 du 7 janvier 1954. CJUE-3 CJUE.01.01-05.01-3 C5-01-003
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CJUE-3
Original Reference Code: C5-01-003
Title: Arrêt de la Cour : affaire 4/54
Abstract: Parties : Associazione Industrie Siderurgiche Associate (ISA) / Haute Autorité de la CECA Objet : Recours en annulation formé contre les décisions de la Haute Autorité 1/54, 2/54, 3/54 du 7 janvier 1954. CJUE-4 CJUE.01.01-05.01-4 C5-01-004
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CJUE-4
Original Reference Code: C5-01-004
Title: Arrêt de la Cour : affaire 6/54
Abstract: Parties : Pays-Bas / Haute Autorité de la CECA Objet : Recours en annulation formé contre les décisions de la Haute Autorité 18/54, 19/54 et 20/54. CJUE-5 CJUE.01.01-05.01-5 C5-01-005
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CJUE-5
Original Reference Code: C5-01-005
Title: Documents concernant l'amélioration du fonctionnement de la Communauté.
Abstract: Problèmes de caractère politique - amelioration du fonctionnement de la Communauté [T 254/70 EXT;fr];[T 300/70 EXT;fr];[T 347/70 EXT;fr];[T 405/70 EXT;fr];[R 903/70 EXT;fr];[945/70 EXT;fr];[R 1023/70 EXT;fr];[1040/70 EXT;fr];[1318/70 EXT;fr];[R 1406/70 EXT;fr];[R 1474/70 EXT;fr] CM2/1970-129 CM2/1970-01.04-129 CM2 CEE, CEEA.1970.00129.001
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
HAEU Reference Code: CM2/1970-129
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1970.00129.001
Title: Documents concernant la prise de position des Organisations syndicales européennes des travailleurs des transports sur l'élaboration du traité unique pour les CE. Textes d.
Abstract: [R 235/70;fr;de] CM2/1970-130 CM2/1970-01.04-130 CM2 CEE, CEEA.1970.00130.001
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
HAEU Reference Code: CM2/1970-130
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1970.00130.001
Title: Dossier concernant le rapport des ministres des affaires étrangères aux chefs d'état ou de gouvernement des États membres des CE (rapport Davignon).
Abstract: Travaux préparatoires - Extrait du communiqué final de la Conférence de La Haye le 02/12/69: "Progrés dans le domanie de l'unification politique" Résolution du PE, 07.10.1970 Rapport Suite du traitement par le PE Prises de position Article de presse - copie de "Europe": Le rapport des Ministéres des affaires etrangères sur l'unifiation politique euopéenne [C 82/70 EXT;fr;de];[C 88/70 EXT;fr];[1774/70;fr;de;it;nl];[1799/70;fr];[1836/70 EXT;fr];[R 2059/70;fr;de;it;nl];[R 2189/70;fr;de;it;nl];[C 2 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1971
HAEU Reference Code: CM2/1970-131
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1970.00131.001
Title: Dossier concernant le Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE. Textes d, i et nl partiellement.
Abstract: Communication de la Commission COM(69)700 et CEE articles 20, 173 et 201 Notes d'information Travaux préparatoires Communication complémentaire de la Commission COM(69)1020 Lettre du Jean Rey, Président della Commissione della Comunità Europee a M. Luns, Président du Conseil concernant les remplacement des contributions financières des Etats membres par des resources propres et l'accrossement des pouvoirs budgétaires du PE [T 447/69 EXT;fr];[T 469/69;fr];[T 483/69;fr];[T 497/69;fr];[1183/69;fr] ...
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
HAEU Reference Code: CM2/1970-114
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA.1970.00114.001
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