Holdings
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un document de travail élaboré par Zaccari sur une proposition de règlement modifiant les règlents n° 120/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des céréales et du riz.
Examen d'un document de travail élaboré par Houdet sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz et adoption d'une proposition de résolution.
Examen de la suite à donner à la lettre
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19780
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710617
Abstract:
Procès-verbal.
Examen des propositions de règlement relatives à la fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 1972-1973 et à l'octroi d'une aide au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lulling sur une proposition de règlement concernant le montant de la prime applicable au tabac.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Kriedemann sur une proposition de règlement relative aux importations des
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19781
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710624
Title:
Réunion du 1er juillet 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'une proposition de résolution élaborée par Brouwer sur les propositions de la Commission relatives à la fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 1972-1973 et l'octroi d'aides à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Adoption d'une proposition de résolution élaborée par Vals sur une proposition de règlement de la Commission modifiant les règlements n° 816/70/CEE et 817/70/CEE en ce qui concerne certaines mesures transitoires.
Exa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19782
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710701
Abstract:
Procès-verbal.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, notamment sur la situation à la suite des événements monétaires.
Examen d'un projet de rapport élaboré par LKulling sur une proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour la capage de cigares.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lefèbvre sur une proposition de règlement du Conseil fixant l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisati
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19783
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710916
Abstract:
CEUE_DECO-678
CEUE_DECO.07-678
CEUE-DECO-BAC-25-1980-578
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-678
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-578
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur la situation monétaire
Plan de travail de la commission en vue des prochaines sessions plénières du Parlement.
Examen des propositions modifiées de directive sur la réforme de l'agriculture.
Examen du projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de règlement du Conseil modifiant notamment le règlement n° 816/70/CEE portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19784
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19710930
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de règlement fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971-1972.
Premier examen des propositions de la Commission relatives à :
- un règlement concernant le financement par le F.E.O.G.A., section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires ;
- un règlement re
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19785
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711012
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Vredeling et destiné à la commission des finances et des budgets, sur le projet de budget pour l'année 1972.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Baas sur la directive concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affection de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la di
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19786
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711027
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Baas sur la proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de directive concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des p
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19787
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711104
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Orth sur les propositions de la Commission relatives à deux règlements concernant respectivement :
- la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ;
- la commercialisation des aliments des animaux.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de la Commission relative à un règlement définissant le régime transitoire d'importation de
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19788
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711130
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré Dulin sur la proposition de directive portant sur les enquêtes statistiques et estimations à effectuer par les Etats membres concernant la production de lait et de produits laitiers.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Briot et destiné à la commission économique, sur les propositions de la Commission relatives à :
- un règlement concernant le financement par le F.E.O.G.A., section orientation, de projets s'inscrivant
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19789
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711206
Abstract:
Les principaux sujets abordés lors des sessions du Conseil ont été : la fourniture à la Communauté d’uranium enrichi en provenance des Etats-Unis, la réforme du Fonds social européen, mesures transitoires dans les domaines financier, industriel et agricole, la recherche scientifique et technique, les procédures de passation des marchés publics de travaux et le rôle futur de Centre commun de recherche nucléaire (CCRN).
Les thèmes essentiels discutés lors des réunions du COREPER ont été : la libre
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Description Level:
Series
Dates:
1971 to 1971
Fonds:
CM2/1971
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
CM2/1971
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
CM2/1971
Title:
Réunion du 15 décembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition de règlement complétant le règlement n° 805/68/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Orth sur la proposition de directive portant la prorogation du délai prévu à l'art. 7 de la directive du Conseil du 26 juillet 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et por
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19790
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711215
Abstract:
CEUE_DECO-679
CEUE_DECO.07-679
CEUE-DECO-BAC-25-1980-579
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-679
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-579
Title:
Réunion du 17 décembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Audition de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission, sur les problèmes d'actualité tant au niveau communautaires que mondial.
PE0-19791
PE0.AP-PV.AGRI_1958-19791
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711217
PE0.AP-PV.AGRI.1958-19791
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19791
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19711217
Title:
Réunion du 18 janvier 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Kriedemann sur les propositions de règlement du Conseil relatives à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie et du Maroc.
PE0-19792
PE0.AP-PV.AGRI_1958-19792
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720118
PE0.AP-PV.AGRI.1958-19792
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19792
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720118
Title:
Réunion du 19 janvier 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Dulin et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique sur des propositions de la Commission relatives à deux règlements concernant le lait traité thermiquement.
Examen d'une proposition de modification à la proposition de règlement du Conseil concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions dans les différents secteurs de l'organs
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19793
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720119
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition de la Commission relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Examen de la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Klinker sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commun
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19794
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720203
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