Holdings
Title:
Réunion du 6 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur un avant-projet de question orale à adresser à la Commission des Communautés et concernant les travaux d'harmonisation des législations fiscales des Etats membres.
Document annexe : texte de la question orale.
PE0-19604
PE0.AP-PV.GTHF_1970-19604
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701006
PE0.AP-PV.GTHF.1970-19604
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19604
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701006
Title:
Réunion du 21 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le débat en séance plénière sur la question orale "avec débat" relative à l'harmonisation fiscale des Etats membres.
Document annexe : lettre du 15 octobre 1970 adressée par Franco Maria Malfatti, président de la Commission des Communautés européennes, à Spénale, président de la commission, au sujet de la création du groupe de travail sur l'harmonisation fiscale.
PE0-19605
PE0.AP-PV.GTHF_1970-19605
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701021
PE0.AP-PV.GTHF.1
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19605
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701021
Title:
Réunion du 19 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les travaux du groupe de travail.
PE0-19606
PE0.AP-PV.GTHF_1970-19606
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701119
PE0.AP-PV.GTHF.1970-19606
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19606
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701119
Title:
Réunion du 16 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Commentaire oral de Koch sur le troisième chapitre "considérations générales" du rapport du comité fiscal et financier (rapport Neumark, 1962) ; échange de vues.
Echange de vues sur la réponse de Haferkamp, membre de la Commission des Communautés européennes, à la question orale n° 9/70 de la commission concernant l'harmonisation des législations fiscales des Etats membres.
Document annexe : texte de l'exposé de Koch sur le rapport Neumark.
PE0-19607
PE0.AP-PV.GTHF_1970-19607
E
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19607
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19701216
Title:
Réunion du 10 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les prochains travaux du groupe.
PE0-19608
PE0.AP-PV.GTHF_1970-19608
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19710210
PE0.AP-PV.GTHF.1970-19608
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19608
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19710210
Title:
Réunion du 24 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Premier échange de vues sur la proposition de directive relative au rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Examen de la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Examen des mesures d'harmonisation fiscale prévues dans le cadre des décisions sur l'union économique et mo
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19609
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19710224
Abstract:
Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association, du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc et de la Commission des Communautés européennes.
Examen :
- des résultats d'application de l'Accord d'association pendant l'année 1969, sur la base du cinquième rapport annuel d'activité du Conseil d'association ;
- de l'état des négociations entre la Turquie et la Communauté, en vue du apssage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Examen
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19643
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19700420
Abstract:
Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association, du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc et de la Commission des Communautés européennes.
Examen des résultats des négociations entre la Turquie et la Communauté, en vue du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Proposition de rationalisation des travaux de la commission parlementaire mixte.
Examen et adoption d'un communiqué final et de trois recommandations.
Documents a
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1975
HAEU Reference Code:
PE0-19644
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19700928
Title:
Réunion du 3 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le résultat des négociations conclues entre la Communauté et la Turquie au sujet du passage de la période préparatoire à la période transitoire.
Echange de vues sur l'organisation de la dixième session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (26-30 septembre 1970, Leyde).
PE0-19636
PE0.AP-PV.DETR_1967-19636
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700903
PE0.AP-PV.DETR.1967-19636
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19636
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700903
Title:
Réunion du 28 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats des négociations conclues entre la Communauté et la Turquie au sujet du passage de la période préparatoire à la période transitoire de l'association.
Echange de vues sur l'organisation de la dixième session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (26-30 septembre 1970, Leyde).
Exposé de von Braun, président en exercice du Conseil des Communautés européennes, sur le contenu du protocole additionnel à l'accord d'Ankara et du protocole fi
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19637
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700928
Title:
Logement
Abstract:
Correspondance relative aux problèmes de logement de la famille Marc dans la région parisienne.
AM-380
AM.A-01-380
Description Level:
Dossier
Dates:
1952 to 1959
HAEU Reference Code:
AM-380
Abstract:
CEUE_DECO-666
CEUE_DECO.07-666
CEUE-DECO-BAC-25-1980-559
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-666
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-559
Title:
Réunion du 30 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un communiqué final et de trois recommandations.
Document annexe : communiqué final et recommandations.
PE0-19638
PE0.AP-PV.DETR_1967-19638
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700930
PE0.AP-PV.DETR.1967-19638
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19638
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700930
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Schuijt sur les recommandations adoptées par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie le 30 septembre 1970 à Leyde.
PE0-19639
PE0.AP-PV.DETR_1967-19639
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19701005
PE0.AP-PV.DETR.1967-19639
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19639
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19701005
Title:
Réunion du 27 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le protocole additionnel relatif au passage à la phase transitoire de l'accord d'association ainsi que sur les nouveaux protocoles financiers.
Echange de vues sur l'organisation des travaux de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie.
PE0-19640
PE0.AP-PV.DETR_1967-19640
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19701127
PE0.AP-PV.DETR.1967-19640
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19640
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19701127
Title:
Réunion du 25 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Wohlfart sur le protocole additionnel relatif au passage à la phase transitoire de l'accord d'association ainsi que sur le nouveau protocole financier.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Cousté sur une proposition de règlement modifiant le règlement n° 1523 du 23 juillet 1969 relatif aux importations des agrumes originaires de Turquie.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Schuijt sur la propositi
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19641
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19710125
Title:
Réunion du 16 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les propositions de la Commission au Conseil de règlements relatifs aux importations d'agrumes, de certaines céréales et d'huile d'olive originaires de Turquie.
Echange de vues au sujet de l'organisation de la XIème session de la commission parlmentaire mixte C.E.E./Turquie (Bursa, 25-20 mars 1971).
PE0-19642
PE0.AP-PV.DETR_1967-19642
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19710216
PE0.AP-PV.DETR.1967-19642
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19642
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19710216
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Elsner) et des vice-présidents (Starke et Boersma).
Suite à réserver, après son examen en séance plénière, à la proposition de résolution sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le Marché commun et dans l'économie mondiale.
Liste des membres.
Document annexe : feuille de présidence.
PE0-19645
PE0.AP-PV.ECON_1967-19645
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700311
PE0.AP-PV.ECON.1967-19645
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19645
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700311
Title:
Réunion du 8 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal (sauf anglais).
Echange de vues sur un document de travail du "Groupe d'étude pour les questions régionales et communales" avec quelques représentants de cet organisme.
Examen du projet de rapport élaboré par Mütterdorfer sur la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bousch sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlem
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19646
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700408
Title:
Réunion du 23 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bersani sur le troisième rapport général d'activité des Communautés européennes en 1969.
Démission d'Elsner, présidente de la commission, du fait de sa nomination en qualité de sénateur de Hambourg.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Mitterdorfer sur la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional.
Proposition modifiée d'un règ
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19647
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700423
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