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Title:
Réunion du 30 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet révisé d'avis élaboré par Bersani sur le troisième rapport général d'activité des Communautés européennes en 1969.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Riedel et destiné à la commission juridique, sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées.
Premier échange de vues sur le problème de la pol
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19648
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700430
Title:
Réunion du 28 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Raymond Barre, vice-préisdent de la Commission des Communautés européennes, sur la situation conjoncturelle.
Election du président (Lange).
Echange de vues sur la proposition de résolution élaborée par Berkhouwer sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le marché commun et dans l'économie mondiale, renvoyée à la commission.
Documents annexes : communication aux membres du schéma de l'exposé de Barre (en français et allemand) ; transcr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19649
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700528
Abstract:
CEUE_DECO-346
CEUE_DECO.07-346
CEUE-DECO-BAC-25-1980-56
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-346
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-56
Title:
Réunion du 29 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Oele sur l'évolution de la conjoncture dans la Communauté.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Oele et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur les aspects économiques de la lutte contre la pollution des eaux.
Premier échange de vues sur la politique industrielle dans la Communauté.
Document annexe (en allemand) : feuille de présidence.
PE0-19650
PE0.AP-PV.ECON_196
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19650
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700629
Title:
Réunion du 7 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Premier échange de vues sur l'achèvement de l'union économique et la mise en place d'une union monétaire.
Premier échange de vues sur la formation de patrimoine pour les travailleurs.
Examen du projet de rapport complémentaire élaboré par Oele sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le Marché commun et dans l'économie mondiale.
Documents annexes : textes de deux interventions de Raymond Barre devant la commission (en français) ; feuille de pré
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19651
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700707
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis, élaboré par Romeo et destiné à la commission juridique, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres des sociétés, au sens de l'art. 58 du traité, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital ou les f
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19652
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700928
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bousch sur l'achèvement de l'union économique et la création de l'union monétaire.
Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur le marché de l'euro-dollar.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Springorum sur le mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté.
Exposé d'Albert Coppé, membre de la Commission, sur la formation du patrimoine chez les travailleurs.
Exposé de B
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19653
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701022
Abstract:
Procès-verbal (en français et allemand).
Evolution de la politique structurelle des régions minières de la Commnuauté - échange de vues avec les membres de la "Landesausschuss" de la province de Bolzano.
Examen du projet d'avis, élaboré par Romeo et destiné à la commission juridique, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties qui sont exigées des sociétés au sens de l'art. 58 du Traité C.E.E.
Examen et adop
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19654
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701029
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Berkhouwer sur les règles de la concurrence et la position des entreprises européennes dans le marché commun et dans l'économie mondiale.
Premier échange de vues sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à un règlement sur les exemptions par catégories et à un règlement portant modification des dispositions de l'art. 4 du règlement n°17.
Communication de Borschette, membre de la Commission des Communautés européennes, et échange de vues sur la politique
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19655
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701109
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Springorum sur le Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté
Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire élaboré par Bousch sur l'union économique et monétaire.
Exposé de Mitterdorfer sur son projet de question orale relatif à la politique structurelle de la Communauté.
Examen et adoption d'une proposition de résolution élaborée par Lange sur le troisième programme de politique économique à moyen terme.
Documen
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19656
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701123
Title:
Réunion du 2 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'une proposition de résolution sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision portant mise en place d'un mécanisme de concours finacier à moyen terme.
PE0-19657
PE0.AP-PV.ECON_1967-19657
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701202
PE0.AP-PV.ECON.1967-19657
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19657
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701202
Title:
Réunion du 3 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption d'une proposition de résolution élaborée par Lange sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision portant mise en place d'un mécanisme de concours finacier à moyen terme.
PE0-19658
PE0.AP-PV.ECON_1967-19658
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701203
PE0.AP-PV.ECON.1967-19658
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19658
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701203
Abstract:
Procès-verbal.
Examen de la proposition de résolution élaborée par Springorum sur le mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté.
Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur les résultats de la session du Conseil du 14 décembre 1970 relatifs à l'union économique et monétaire, à la politique économique à moyen terme, au concours financier à moyen terme et à la situation conjoncturelle ; échange de vues.
Exposé de Borschette, membre de la Commission, sur les résulta
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1977
HAEU Reference Code:
PE0-19659
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701217
Abstract:
CEUE_DECO-667
CEUE_DECO.07-667
CEUE-DECO-BAC-25-1980-560
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-667
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-560
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de proposition de résolution élaboré par Springorum sur le mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté.
Premier échange de vues sur la suppression des contrôles sur les échanges intracommunautaires et sur la modification du règlement n° 542/69/CEE relatif au transit communautaire.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission de l'agriculture, relatif à la réforme de l'agriculture.
Exposé de Raymond B
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1977
HAEU Reference Code:
PE0-19660
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19710107
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur l'évolution conjoncturelle de la Communauté en 1970 et sur les perspectives pour 1971.
Echange de vues sur la suppression des contrôles sur les échanges intracommunautaires et sur la modification du règlement n° 542/69/CEE relatif au transit communautaire.
Présentation d'un projet de rapport élaboré par Artzinger sur les propositions de la Commission relatives à un règlement habilitant la Commission à arrêter
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1977
HAEU Reference Code:
PE0-19661
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19710128
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur l'union économique et monétaire, sur la politique économique à moyen terme et sur le concours financier à moyen terme.
Echange de vues avec Mitterdorfer sur la politique structurelle.
Examen du projet de rapport révisé par Artzinger sur les propositions de la Commission relatives à un règlement habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégorie et à un règlement portant modification d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1977
HAEU Reference Code:
PE0-19662
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19710218
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues et adoption d'un avis, élaboré par Flämig et destiné à la commission juridique, sur des propositions relatives à :
- une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable ;
- une directive fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable ;
- une recommandation conce
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1977
HAEU Reference Code:
PE0-19663
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19710301
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Leemans) et des vice-présidents (Bousch et Dröscher).
Liste des membres.
PE0-19664
PE0.AP-PV.ENER_1967-19664
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700311
PE0.AP-PV.ENER.1967-19664
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19664
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700311
Title:
Réunion du 16 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Premier échange de vues sur l'avis à donner sur le troisième rapport général d'activté des Communautés en 1969.
Premier échange de vues sur une proposition de règlement sur la communication des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité.
PE0-19665
PE0.AP-PV.ENER_1967-19665
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700416
PE0.AP-PV.ENER.1967-19665
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19665
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700416
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