Holdings
Title:
Réunion du 19 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'état actuel des relations C.E.E./Est africain.
Echange de vues sur les résultats de la mission d'étude et d'information effectuées du 4 au 12 septembre 1970 par une délégation de la commission aux Antilles nerlandaises et au Surinam, ainsi que sur la suite à y donner.
Echange de vues sur la préparation des travaux de la prochaine réunion de la commission paritaire CEE/EAMA (Libreville, 28-31 octobre 1970).
PE0-19619
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19619
EU.HAEU/PE0.AP
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19619
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701019
Title:
Réunion du 16 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bersani sur les propositions de règlements modifiant les règlements n° 1467/69/CEE et 1472/69/CEE relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc et de Tunisie.
PE0-19620
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19620
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701116
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19620
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19620
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701116
Title:
Réunion du 27 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la réunion de Libreville de la commission paritaire, aisni que sur la situation actuelle de l'association C.E.E./E.A.M.A.
Echange de vues sur la préparation des travaux de la prochaine réunion de la Conférence parlementaire de l'association à Yaoundé (9-13 janvier 1971) notamment en ce qui concerne le projet de document de travail élaboré par Hein sur la coordination de l'action des 24 Etats partenaires de l'association.
PE0-19621
PE0.AP-PV.D
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19621
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701127
Title:
Réunion du 14 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Nouvel échange de vues sur la préparation des travaux de la prochaine réunion de la Conférence parlementaire de l'association à Yaoundé (9-13 janvier 1971).
Echange de vues sur la suite à donner à la nouvelle proposition de règlement relatif aux maïs originaires des EAMA et des PTOM à la lumière de la position adoptée par le Parlement à la suite de l'examen du rapport élaboré par Fellermaier.
PE0-19622
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19622
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701214
PE0.AP
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19622
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19701214
Title:
Réunion du 25 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la session de Yaoundé de la Conférence parlementaire de l'association.
Examen du projet de rapport élaboré par Bersani sur la mission d'étude et d'information aux Antilles néerlandaises et au Surinam.
Echange de vues avec la Commission des Communautés sur le projet du FED concernant la formation du personnel de l'Otraco au Congo Kinshasa.
PE0-19623
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19623
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710125
PE0.AP-PV.DEEA.1967-1962
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19623
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710125
Title:
Réunion du 10 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur :
- la proposition d'un règlement du Conseil portant conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres, l'un relatif à la modification de l'art. 5 de l'annexe 1 de l'Accord créant une association entre la CEE et le Maroc, et l'autre relatif à certaines rectifications matérielles à apporter aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe 3 de cet accord ;
- la proposition de la Commission au Conseil concernant un règleme
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19624
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710210
Title:
Réunion du 1er mars 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Bersani sur la mission d'étude et d'information aux Antilles néerlandaises et au Surinam.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur la politique communautaire en ce qui concerne les produits des pays associés qui sont homologues et concurrents des produits agricoles européens.
PE0-19625
PE0.AP-PV.DEEA_1967-19625
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710301
PE0.AP-PV.DEEA.1967-19625
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19625
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19710301
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Glinne) et du premier vice-président (Habib-Deloncle).
Liste des membres.
PE0-19626
PE0.AP-PV.DEGR_1967-19626
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19700311
PE0.AP-PV.DEGR.1967-19626
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19626
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19700311
Abstract:
CEUE_DECO-664
CEUE_DECO.07-664
CEUE-DECO-BAC-25-1980-557
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-664
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-557
Title:
Réunion du 28 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Seefeld sur le troisième rapport général d'activité des Communautés.
Echange de vues général sur la situation politique en Grèce et ses répercussions sur l'association avec la Communauté.
Documents annexes : communiqué de presse de la commission du 28 avril 1970 ; lettres du 4 mai 1970 de Glinne, président de la commission, à Roussos, délégué permanent de la Grèce auprès des Communautés européennes, et au président du Comité internat
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19627
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19700428
Title:
Réunion du 6 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur la manière de rédiger les procès-verbaux de commission.
Echange de vues général sur la situation politique en Grèce et ses répercussions sur l'association avec la Communauté.
Documents annexes : lettres du 12 juin 1970 de Roussos, ambassadeur de Grèce, et du 24 juin 1970 de Tombet, directrice de l'Agence de Recherches du Comité International de la Croix-Rouge, à Glinne, président de la commission, concernant le sort de Zighdis.
PE0-19628
PE0.AP-PV.DEGR_1967-1
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19628
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19700706
Title:
Réunion du 7 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet du rapport sur l'évolution des relations économiques entre la C.E.E. et la Grèce.
Document annexe : note du secrétariat sur l'évolution de l'économie grecque au cours de la dernière décennie.
PE0-19629
PE0.AP-PV.DEGR_1967-19629
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19710107
PE0.AP-PV.DEGR.1967-19629
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19629
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEGR.1967.PV//D-GR-19710107
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (de Winter) et des vice-présidents (Tolloy et Couste).
Liste des membres.
PE0-19630
PE0.AP-PV.DETR_1967-19630
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700311
PE0.AP-PV.DETR.1967-19630
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19630
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700311
Title:
Réunion du 7 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Cousté sur le troisième rapport général d'activité de la Communauté.
Document annexe : lettre du 7 avril 1970 de de Winter, président de la commission, à Jean Rey, président de la Commission des Communautés européennes, relative à l'aide à apporter à la Turquie après le tremblement de terre de Gediz.
PE0-19631
PE0.AP-PV.DETR_1967-19631
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700407
PE0.AP-PV.DETR.1967-19631
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19631
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700407
Title:
Réunion du 20 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Wohlfart sur la recommandation de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (Munich, 30 janvier 1970).
Premier examen du cinquième rapport d'activité du conseil d'association C.E.E./Turquie.
PE0-19632
PE0.AP-PV.DETR_1967-19632
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700420
PE0.AP-PV.DETR.1967-19632
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19632
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700420
Title:
Réunion du 22 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un communiqué final et de deux recommandations.
PE0-19633
PE0.AP-PV.DETR_1967-19633
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700422
PE0.AP-PV.DETR.1967-19633
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19633
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700422
Title:
Réunion du 14 mai 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Nomination d'un rapporteur sur le cinquième rapport d'activité du conseil d'association et sur les recommandations adoptées lors de la neuvième session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie à Antalya.
PE0-19634
PE0.AP-PV.DETR_1967-19634
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700514
PE0.AP-PV.DETR.1967-19634
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19634
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700514
Title:
Réunion du 12 juin 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Premier examen du projet de rapport élaboré par Cousté sur les recommandations adoptées à Antalya par la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie en corrélation avec le cinquième rapport d'activité du conseil d'association C.E.E./Turquie.
PE0-19635
PE0.AP-PV.DETR_1967-19635
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700612
PE0.AP-PV.DETR.1967-19635
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19635
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700612
Title:
Réunion du 16 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen des différents domaines de l'harmonisation fiscale et ajournement de la désignation des membres chargés de suivre l'évolution dans chacun de ces domaines.
Document annexe : note relative à l'harmonisation fiscale aux fins de la répartition des tâches au sein du groupe de travail.
PE0-19603
PE0.AP-PV.GTHF_1970-19603
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19700916
PE0.AP-PV.GTHF.1970-19603
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19603
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//GTHF-19700916
Abstract:
CEUE_DECO-665
CEUE_DECO.07-665
CEUE-DECO-BAC-25-1980-558
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-665
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-558
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