Holdings
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21, 22 et 23 avril 1982.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur la deuxième directive sur l'heure d'été. Débat, vote et résolution sur le programme d'aide alimentaire en 1982.
Débat, vote, résolutions et décision sur les décharges relatives à l'exercice financier pour 1980. Débat, vote et résolution sur la politique budgétaire des Communautés pour 1983. Afrique du Sud. Tunnel sous la manche. Résolution sur la politique immobilière des in
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18277
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820419
Title:
Session du 10 au 14 mai 1982
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 mai 1982.
Directives concernant les échanges de viandes fraîches. Débat, vote, modification de la directive et résolution sur la structure des sociétés anonymes.
Débat, vote et résolution sur l'état prévisionnel du Parlement pour 1983. Vote et résolution sur l'application du STABEX en 1981. Composition des commissions.
Débat, vote et résolution sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes. Crise des Malouines. Résolution sur la non
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18278
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820510
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 juin 1982.
Composition des commissions. Débat, vote et décision sur la demande de levée d'immunité d'un député (Marco Pannella). Débat, vote, décision et résolution sur les relations entre la CEE et les Etats-Unis. Débat, vote et résolution sur les services occasionnels internationaux de voyageurs (ASOR). Débat, vote et résolution sur le système européen de contrôle du trafic.
Débat, vote, règlement et résolutions concernant les fruits et les l
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18279
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820614
Abstract:
Procès-verbaux des 5, 6, 7, 8 et 9 juillet 1982.
Système du tourniquet. Débat, vote et résolution sur la réforme des traités et réalisation de l'Union européenne. Délibération de la commission sur les Pétitions.
Demande de levée de l'immunité d'un député (Marco Pannella).
Déclaration du Conseil sur la présidence danoise. Débat, vote et résolution sur le visa obligatoire pour les travailleurs turcs.
Résolution sur les problèmes affectant les relations commerciales entre les Etats-Unis et la Commu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18280
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820705
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 septembre 1982.
Composition des commissions.Vote et résolution sur les jouets de guerre. Débat, vote et résolution sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique. Débat sur l'information et la consultation des travailleurs.
Débat, vote, projet de recommandation, directive et résolution sur la recommandation relative à une politique communautaire de l'âge de la retraite et sur le travail volontaire à temps partiel.
Vote et résolu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18281
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820913
Abstract:
Procès-verbaux des 11, 12, 13, 14 et 15 octobre 1982.
Résolution sur la candidature de Lech Walesa au Prix Nobel de la paix. Vote et résolution sur l'énergie solaire. Vote et résolution sur les effets des sanctions économiques sur les relations extérieures de la CEE. Vote et résolution sur les relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat de l'Europe de l'Est et le CAEM. Vote du règlement sur l'indication d'origine de certains produits textiles importés de la Communauté. Débat, vote
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18282
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19821011
Abstract:
Procès-verbaux des 26, 27, 28 et 29 octobre 1982.
Débat, vote et résolutions sur le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983.
Débat, vote et résolutions sur l'adhésion des Communautés à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et l'enseignement des droits de l'homme dans la Communauté. Débat, vote, décision et résolution sur la modification du programme de recherche du CCR pour 1983. Débat, vote et résolution sur les technologies d'information. Débat, vote et réso
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18283
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19821026
Abstract:
Procès-verbaux des 15, 16, 17, 18 et 19 novembre 1982.
Demande et résolution sur la levée de l'immunité parlementaire (Marco Pannella).
Débat, vote et résolution sur la politique commune de recherche. Débat, vote et résolution sur les sources d'énergie nouvelles. Débat, vote et résolution sur la métrologie appliquée et matériaux de référence. Débat, vote et résolution sur les structures tarifaires de l'énergie. Débat, vote et résolutions sur le contrôle budgétaire d'Ispra, sur les commentaires c
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18284
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19821115
Abstract:
CEEA_REEN-367
CEEA_REEN.02-367
CEEA-REEN-BAC-118-1986-284
Description Level:
Dossier
Dates:
1958 to 1964
HAEU Reference Code:
CEEA_REEN-367
Original Reference Code:
CEEA-REEN-BAC-118-1986-284
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 décembre 1982.
Composition des commissions. Vote sur la coresponsabilité dans le secteur laitier. Débat, vote et résolution sur la convention sur le droit de la mer et sur l'exploitation des grands fonds marins.
Débat, vote et résolutions sur le budget général des Communautés pour l'exercice 1983, sur le budget supplémentaire et rectificatif numéro 1 pour l'exercice 1982, sur le règlement instituant un programme spécial de développement énergét
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Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
HAEU Reference Code:
PE1-18285
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19821213
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 janvier 1983.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur les personnes disparues à Chypre. Débat, vote et résolution sur la situation au Proche-Orient.
Déclaration du Conseil et débat sur la présidence allemande.
Débat, vote et résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses. Débat, vote et résolutions sur le secteur automobile. Débat, vote et résolutions sur les échanges intracommunautaire
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18286
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830110
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10 et 11 février 1983.
Composition des commissions. Vote et résolution sur l'objection de conscience. Vote et résolution sur le gavage des oies pour la fabrication du foie gras. Débat, vote et résolution sur le système du tourniquet. Débat, vote et résolution sur l'application du droit communautaire.
Débat sur le seizième rapport général sur l'activité des Communautés en 1982 et programme d'activité pour 1983. Projet de budget supplémentaire numéro 1 pour
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18287
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830207
Title:
Session du 7 au 11 mars 1983
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10 et 11 mars 1983.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre (Giorgio Almirante). Débat, vote et résolutions sur les prix agricoles.
Composition des commissions. Discussion sur la Turquie. Débat, vote et résolution sur la procédure électorale uniforme. Débat, vote et résolution sur la situation en Yougoslavie.
Débat, vote et résolutions sur l'application de l'article 8 du règlement. Débat, vote et résolution sur la po
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18288
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830307
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14 et 15 avril 1983.
Composition des commissions. Vote et résolution sur le code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Vote et résolution sur l'adoption d'un drapeau pour la Communauté.
Débat, vote et résolution sur le projet d'Acte européen. Débat sur la déclaration de la Commission sur les nouvelles parités monétaires. Vote et résolution sur l'utilisation rationnelle de l'énergie. Débat, vote et résolution sur le recyclag
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18289
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830411
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 27 et 28 avril 1983.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur la situation de l'emploi dans la Communauté. Résolution sur le problème du chômage des jeunes. Débat, vote et résolutions sur la compétitivité de l'industrie de la Communauté et sur le mémorandum sur le temps de travail.
PE1-18290
PE1.AP-SP-18290
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830427
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18290
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830427
Title:
Session du 16 au 20 mai 1983
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19 et 20 mai 1983.
Débat, vote et résolution concernant l'application des régimes de sécurité sociale. Vote et résolution concernant la formation professionnelle.
Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme dans le monde. Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme en URSS. Débat, vote et résolution sur la décision du Conseil relative aux élections du Parlement en 1984. Débat, vote et résolution sur les relations diplomatiques entre la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18291
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830516
Title:
Session du 6 au 10 juin 1983
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9 et 10 juin 1983.
Résolution sur la teneur en plomb de l'essence. Débat, vote et résolution sur les transferts transfrontaliers de déchêts dangereux.
Débat, vote et résolution sur le programme d'échanges de jeunes des Communautés et sur la fondation européenne. Débat, vote et résolution sur un mémorandum concernant une modification des traités en vue du retrait du Groenland de la CEE. Débat, vote et résolution sur le droit de vote et l'éligibilité des cit
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18292
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830606
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 29 et 30 juin 1983.
Vote, règlement et résolution sur le renforcement de la politique commerciale commune.
Discussion commune sur la présidence allemande et le Conseil européen de Stuttgart.
PE1-18293
PE1.AP-SP-18293
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830629
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18293
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830629
Abstract:
Procès-verbaux des séances des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 1983.
Constitution d'une commission d'enquête sur les déchets toxiques. Vote et résolution sur le crédit à la consommation. Vote et résolution sur les interventions à moyen et long termes en faveur des régions victimes de catastrophes.
Déclaration du Conseil sur la présidence grecque. Débat, vote et résolution sur le travail temporaire. Débat sur un premier programme de lutte contre la pauvreté.
Influence de la PAC sur les relations extérieu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
HAEU Reference Code:
PE1-18294
Original Reference Code:
PE1 AP PV/Séance SEAN-19830704
Abstract:
CEEA_REEN-2398
CEEA_REEN.02-2398
CEEA-REEN-BAC-118-1986-2840
Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1967
HAEU Reference Code:
CEEA_REEN-2398
Original Reference Code:
CEEA-REEN-BAC-118-1986-2840
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