Holdings
Title:
Documents concernant la 283ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 29 et 30.04.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- échange de vues sur la situation du marché dans le secteur de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant l'article 4bis du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés.
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares.
- secteur des fou
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-14
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00014.001
Abstract:
Relevé des décisions:
- rapport du Président sur la réunion d'information de la Commission du développement et de la coopération du PEl e 21.03.1974.
- rapport sur les travaux de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies concernant les problèmes des matières premières et du développement.
- politique de la Communauté en matière de coopération au développement.
- eventuelle mise à la disposition de pays non associés de ressources financières sur fonds communautaires.
- a
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-15
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00015.001
Abstract:
CEEA_REEN-2374
CEEA_REEN.02-2374
CEEA-REEN-BAC-118-1986-2809
Description Level:
Dossier
Dates:
1961 to 1966
HAEU Reference Code:
CEEA_REEN-2374
Original Reference Code:
CEEA-REEN-BAC-118-1986-2809
Abstract:
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Listes des participants.
Communications à la presse.
[101/74 EXT;fr];[102/74 EXT;fr];[198/74 EXT;fr];[850/74;fr;de;it;nl;en;da];[853/74;fr];[857/74;de;it;nl;en]
CM2/1974-16
CM2/1974-01.01-16
CM2 CEE, CEEA.1974.00016.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-16
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00016.001
Title:
Documents concernant la 285ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 07.05.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décis
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-17
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00017.001
Abstract:
Relevé des décisions:
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, du 03 au 05.04.1974.
- déclaration du Président concernant l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 1 des CE pour l'exercice 1974.
- approbation de la liste des points "A".
- déclaration commune du président du Conseil et de la Commission.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de décis
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-18
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00018.001
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- examen de la situation du marché de la viande bovine.
- échange de vues sur la situation dans le secteur agricole à la suite des mesures adoptées récemment par le Gouvernement italien.
- situation du marché de la viande porcine dans la Communauté (demande de la délégation du Royaume-Uni).
- secteur du sucre:
- propositions de la Commission de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n°1009/67/CEE portant organisation comm
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-19
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00019.001
Title:
Documents concernant la 288ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 04.06.1974.
Abstract:
Extrait du projet de procès-verbal:
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
Extrait du projet de procès-verbal:
- déclaration du Chef de la délégation du Royaume-Uni.
[1112/74 EXT+;fr;de;it;nl;en;da]
CM2/1974-20
CM2/1974-01.01-20
CM2 CEE, CEEA.1974.00020.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-20
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00020.001
Title:
Documents concernant la 288ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 04.06.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions, Luxembourg, du 22 au 24.04.1974 et Strasbourg, du 13 au 17.05.1974.
- déclaration commune du Président du Conseil et de la Commission.
- déclaration du Chef de la délégation du Royaume-Uni.
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- mesures prises par le Gouvernement italien en vue de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements.
- communication relative aux formes et
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-21
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00021.001
Title:
Documents concernant la 289ème session du Conseil (économie et finances), Bruxelles, 06.06.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- échange de vues sur la situation économique dans la Communauté.
- proposition d'une décision du Conseil portant adaptation des orientations de politique économique pour 1974 (en cadre très restreint).
- réforme du système monétaire international.
- divers.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Liste des points "A".
Listes des participants.
Communications à la presse.
[T 299/74;fr;de;it;nl;en;da];[1020/74;fr;de;it;nl;en;da];[102
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-22
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00022.001
Title:
Documents concernant la 290ème session du Conseil (éducation national), Luxembourg, 06.06.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- institut universitaire européen: rapport sur l'état des travaux par le président du Comité préparatoire.
- reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres.
- coopération dans le domaine de l'éducation.
Convocation.
Ordre du jour provisoire.
Listes des participants.
Communications à la presse.
[T 309/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 402/74;de;it;nl;en;da];[689/74 EXT;fr];[932/74 REV;fr;de;it;nl;en];[1046/74 EXT;fr];[1047/74 EXT;fr];[1056/74;fr;de;it;nl;en;da];[
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-23
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00023.001
Title:
Documents concernant la 291ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1974.
Abstract:
Extrait du projet du procès-verbal:
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs.
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- proposition de décision relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
- proposition de règlement relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs que se déplacent à l'int
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1975
HAEU Reference Code:
CM2/1974-24
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00024.001
Title:
Documents concernant la 291ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 10.06.1974.
Abstract:
Intervention du président du Conseil tenue devant le PE sur les résultats du Conseil du 10.06.1974 consacrée aux affaires sociales, Strasbourg, 11.06.1974.
Communications à la presse.
[1073/74;fr;de;it;nl;en];[1091/74;fr;de;it;nl;en]
CM2/1974-25
CM2/1974-01.01-25
CM2 CEE, CEEA.1974.00025.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-25
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00025.001
Abstract:
CEEA_REEN-2375
CEEA_REEN.02-2375
CEEA-REEN-BAC-118-1986-2810
Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1966
HAEU Reference Code:
CEEA_REEN-2375
Original Reference Code:
CEEA-REEN-BAC-118-1986-2810
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- position de la Communauté en ce qui concerne le programme spécial des Nations Unies, en particulier en vue des mesures à court terme dans le cadre de l'action internationale extra-ordinaire en faveur des pays en voie de développement les plus affectés par certains mouvements de prix internationaux.
- les différentes formes d'aide communautaire au développement convenues, en cours de négociation ou proposées par la Commission, et é
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-26
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00026.001
Title:
Documents concernant la 293ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 17 et 18.06.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- secteur de la viande bovine:
- examen de la situation du marché de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n°1302/73 en ce qui concerne la prise en charge de certains frais de transport encourus pour des produits offerts à l'intervention dans le secteur de la viande bovine.
- propositions de règlements (CEE) du Conseil:
- portant ouverture, répartition et mode de gestion du con
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-27
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00027.001
Title:
Documents concernant la 294ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 25.06.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A".
- secteur de la viande bovine;
- examen de la situation du marché de la viande bovine.
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil complétant le règlement (CEE) n°1302/73 en ce qui concerne la prise en charge de certains frais de transport encourus pourdes produits offerts à l'intervention dans le secteur de la viande bovine.
- propositions de règlements (CEE) du Conseil:
- portant ouverture, répartition et mode de gestion du Cont
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-28
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00028.001
Title:
Documents concernant la 296ème session du Conseil (économie et finances), Bruxelles, 15.07.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- deuxième examen de la situation économique dans la Communauté.
- mesures de caractère monétaire et financier proposées par la Commission dans sa communication du 05.06.1974.
- divers:
- le problème de l'or.
- déclaration de la délégation française sur le flottement du franc français.
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières.
- communication à la presse.
- déclaration de la délégation allemande concernant la simplificatio
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-30
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00030.001
Abstract:
Relevé des décisions:
- aides financières et techniques à des pays en voie de développement non associés.
- mémorandum de la Commission sur les différentes formes d'aides communautaires au développement convenues, au cours de négociations ou proposées par la Commission et évaluation de leur coût prévisible.
- aide alimentaire.
- harmonisation et coordination des politiques de coopération des États membres.
- opérations d'urgence des Nations-Unies dans le cadre de l'action internationale extraord
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-32
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00032.001
Title:
Documents concernant la 297ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 15 et 16.07.1974.
Abstract:
Relevé des décisions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- approbation des listes des points "A".
- mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visés au Protocole n°22 de l'Acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations Unies sur le sucre.
- secteur de la viande bovine:
- mesures concernant les écha
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
HAEU Reference Code:
CM2/1974-31
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1974.00031.001
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