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Title:
Réunion du 21 novembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues sur l'état de réalisation de la politique commune des transports à la suite des déclarations de Schaus au cours de la réunion de la commission du 27 octobre 1966. Transports par voie navigable.
Premier échange de vues sur les propositions relatives à la réglementation de la capacité des transports par voie navigable: Rapporteur : Carcaterra.
Discussions sur les Journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer (Bruxelles 24-28 octobre 1966
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18813
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19661121
Title:
Réunion du 5 décembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen du projet de rapport de Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise de carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Echange de vues sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domai
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18814
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19661205
Title:
Réunion du 16 janvier 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Examen de l'avant-projet de rapport élaboré par Carcaterra sur le plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Echange de vues sur
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18815
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670116
Title:
Réunion du 26 janvier 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Adoption du projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant une directive sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.
Examen d'un projet de rapport de Carcaterra sur le plan de l'UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Echange de vues sur le projet de rapport
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18816
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670126
Title:
Réunion du 17 février 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Suite de la discussion sur le projet de rapport de Laan sur la proposition de la Commission de la CEE relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Exposé de Schaus (texte en annexe).
PE0-18817
PE0.AP-PV.TRAN_1958-18817
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670217
PE0.AP-PV.TRAN.1958-18817
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18817
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670217
Title:
Réunion du 2 mars 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Suite de la discussion et adoption du projet de rapport de Laan sur la proposition de la Commission de la CEE relative à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Examen du projet de rapport de Carcaterra sur le plan UNIR et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Discussions sur la composition de la commission des transports et sur la politique commune des transports à la suite
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18818
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19670302
Title:
Réunion du 22 mars 1965
Abstract:
Procès-verbal de la réunion constitutive.
Election et installation du Président (Boscary-Monsservin) et des vices-présidents (Sabatini et Vredeling).
Liste des membres de la Commission.
PE0-18383
PE0.AP-PV.AGRI_1958-18383
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19650322
PE0.AP-PV.AGRI.1958-18383
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18383
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19650322
Title:
Conseil d'association CEE-EAMA: 1ère session du Conseil et procès-verbal (8 juillet 1964). Volume 2
Abstract:
CCEE_DEOM-557
CCEE_DEOM.14-557
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-310
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-557
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-310
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Politique commune de la pêche: roposition de règlement portant établissement d'une politique commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Proposition de modification à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles, étendant aux graines de lin le régime d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-32
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00032.001
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Résolutions adoptées par le PE lors de sa session, Luxembourg, 09 et 10.04.1970
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Amélioration du fonctionnement de la Communauté
Association de la jeunesse à la construction européenne
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
Questions r
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-33
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00033.001
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Ordre du jour provisoire
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-34
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00034.001
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Deuxième rapport de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté
Conclusions à tirer par le Conseil sur un certain nombre de rapports et études présentés par la Commission en matière de fonctionnement du marché de l'emploi
Communication de la Commission contenant les dernières informations sur l'état actuel des travaux visés par le programme de travail relatif à la mi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-35
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00035.001
Abstract:
Résolution du PE sur les résultats de la session du Conseil des
ministres du travail et des affaires sociales des 25 et 26.05.1970
[1129/70 EXT;fr];[1130/70;fr;de;it;nl];[1181/70;fr;de]
CM2/1970-36
CM2/1970-01.01-36
CM2 CEE, CEEA.1970.00036.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-36
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00036.001
Abstract:
Relevé des décisions
Politique commune de la pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Proposition de modification à la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
Propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles, étendant aux graines de lin le régime de prix prévu pour les graines oléagineuses
Proposition d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-37
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00037.001
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Communication de M. le Ministre Bertrand sur le débat intervenu au PE le 12.03.1970 sur l'activité du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
Attelage automatique des wagons de chemin de fer
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabil
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-38
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00038.001
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.05.1970
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Communication de la Commission au Conseil concernant la politique d'association et de régimes préférentiels de la Communauté
Accord avec l'Espagne
Accord avec Israël
Relations avec l'Autriche
Association CEE-Maroc et CEE-Tunisi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-39
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00039.001
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles:
- Campagne 1970/1971
- secteur des céréales
- secteur du riz
- secteur du sucre
- secteur du lait/produits laitiers
- secteur des graines oléagineuses
Politique commune de la pêche: proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- Proposition de règlement portant établissement d'une
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-40
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00040.001
Abstract:
Procès-verbal.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Consultation du PE et du CES sur : la proposition d'un règlement du Conseil concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées, la proposition d'un règlement du Conseil portant modification de dispositions de 'article 4 du règlement n° 17 du 06.02.1962
Questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE : n° 504/6
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-41
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00041.001
Abstract:
CCEE_DEOM-558
CCEE_DEOM.14-558
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-311
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-558
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-311
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste des points "A"
Proposition de directive du Conseil portant coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux
Proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
Projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
Ordre du
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-42
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00042.001
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