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Title:
Dossier concernant la 99ème réunion du Conseil, Bruxelles, 19 et 20.01.1970. Textes d, i et nl.
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation des listes des points "A"
Échange de vues sur la situation conjoncturelle dans la Communauté
Mise en oeuvre des décisions de la session du Conseil, 17.07.1969: memorandum de la Commission au Conseil sur les orientations globales à moyen terme (1971-1975) de la politique économique dans la Communauté, Avis du comité de politique économique à moyen terme concernant le memorandum précité, projet d'accord entre les Banques centrales, proposition d'une décision du Con
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-20
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00020.001
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark
et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
[I 7/70;fr;de;it;nl]
CM2/1970-3
CM2/1970-01.01-3
CM2 CEE, CEEA.1970.00003.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-3
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00003.001
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark
et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
[I 19/70;fr;de;it;nl]
CM2/1970-4
CM2/1970-01.01-4
CM2 CEE, CEEA.1970.00004.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-4
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00004.001
Title:
Extrait du procès-verbal de la 107ème session du Conseil, Bruxelles, 20.03.1970. Textes d, i et nl.
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées: négociations avec les pays tiers au sujet de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
[1099/70 EXT;fr;de;it;nl]
CM2/1970-5
CM2/1970-01.01-5
CM2 CEE, CEEA.1970.00005.001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-5
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00005.001
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées: - période de transition: examen des communications de la Commission concernant: les problèmes de la circulation des marchandises, les problèmes relatifs à la période de transition, examen des communications de la Commission concernant: les problèmes relatifs à l'élargissement de la Communauté dans la perspective de l'union économique et monétaire, l'élargissement de la Communauté dans la perspective de son développement, les problèmes relatifs à la période de t
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-6
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00006.001
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées:- approbation de l'ordre du jour provisoire, adoption dans les langues des Communautés de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1970
Comité du fonds social européen: remplacement de M. Jacobs, membre titulaire démissionnaire
Approbation du règlement n° 3 révisé concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de la décis
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-7
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00007.001
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées:- approbation de l'ordre du jour provisoire, adoption dans les langues des Communautés de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1970
Comité du fonds social européen: remplacement de M. Jacobs, membre titulaire démissionnaire
Approbation du règlement n° 3 révisé concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de la décis
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-8
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00008.001
Abstract:
Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971 les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et de l'aide pour le chanvre
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
Rapport intérimaire sur l'exécution de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative à la CEEA
Divers : session du Conseil avec la partic
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-9
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00009.001
Abstract:
Compte-rendu de la réunion du 27 avril 1966 de la délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte CEE-Grèce : élaboration d'un projet de communiqué de presse devant être publié à l'issue de la 6e réunion de la commission parlementaire mixte, examen de la proposition de résolution présentée par Scarascia Mugnozza et Hassapidis.
PE0-18662
PE0.AP-PV.CPGR_1962-18662
EU.HAEU/PE0.RI.CPGR.1962.PV//CPGR-19660426
PE0.AP-PV.CPGR.1963-18662
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18662
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.RI.CPGR.1962.PV//CPGR-19660426
Abstract:
CEUE_DECO-479
CEUE_DECO.07-479
CEUE-DECO-BAC-25-1980-304
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1972
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-479
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-304
Abstract:
Procès-verbal de la réunion (projet).
Allocutions de Spenale, Rodopoulos, Droulias, président en exercice du Conseil d'Association CEE-Grèce, de De Block, président en exercice du Conseil des ministres de la CEE (textes en annexe).
Adoption du procès-verbal de la VIe session qui a eu lieu à Rhodes les 26 et 27 avril 1966.
Examen du IIIe Rapport annuel du Conseil d'Association et des données statistiques relatives à la période 1961-1965. Examen des documents de travail élaborés par les co-rapport
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18663
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.RI.CPGR.1962.PV//CPGR-19660929
Abstract:
Projet de procés-verbal de la session.
Allocution du Président du Parlement européen, du Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, du Représentant du Conseil de la CEE et du Président en exercice du Conseil d'Association, Ministre des affaires étrangères du gouvernement turc ; constitution de la commission.
Réunion constitutive avec installation du bureau de la commission.
Session de la commission avec présentation du premier rapport annuel du Conseil d'Association, examen et adopt
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18666
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.RI.CPTR.PV//CPTR-19660516
Abstract:
Projet de procès-verbal et procès-verbal de la session.
Allocutions d'ouverture de Tevetoglu, président de la deuxième session de la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie et de la délégation de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, et de Moreau de Melen, président de la délégation du Parlement européen à la Commission parlementaire mixte CEE-Turquie (textes en annexe).
Réunion de travail avec adoption du procés-verbal de la première session, déclarations de Caglayangil, ministre des aff
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18667
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.RI.CPTR.PV//CPTR-19670106
Title:
Réunion du 17 mai 1966.
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Adoption du communiqué final (texte en annexe).
PE0-18664
PE0.AP-PV.DETR_1965-18664
EU.HAEU/PE0.RI.CPTR.D-TR.1965.PV//DETR-19660517
PE0.AP-PV.DETR.1965-18664
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18664
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.RI.CPTR.D-TR.1965.PV//DETR-19660517
Title:
Réunion du 28 octobre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion, tenue au Centre de recherches nucléaires de Jülich (République fédérale d'Allemagne).
Exposés techniques présentés par les chercheurs du Centre de Jülich.
Echange de vues sur les conclusions à tirer des exposés techniques et de la visite du Centre.
Annexes au procès-verbal : développement et tâches du centre de recherches nucléaires de Jülich, la collaboration avec Euratom, développement des réacteurs, physique des plasmas, le retraitement (chimie du réacteur), les i
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18769
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19661028
Title:
Réunion du 21 novembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet des conclusions à tirer du débat consacré par le Parlement européen le 18 octobre 1966 à la définition d'une politique européenne de la recherche scientifique, en présence des Exéxcutifs des trois communautés.
Echange de vues au sujet de la suggestion de Oele d'examiner la question de l'adoption par la Communauté européenne d'un système unique de télévision en couleurs.
PE0-18770
PE0.AP-PV.RECH_1961-18770
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18770
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19661121
Title:
Réunion du 19 décembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption de l'avis élaboré par Battaglia à l'intention de la Commission politique, compétente au fond, sur les caractéristiques et les fonctions propres à l'Euratom après la fusion des Exécutifs ; en présence des Exécutifs des trois communautés européennes.
PE0-18771
PE0.AP-PV.RECH_1961-18771
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19661219
PE0.AP-PV.RECH.1961-18771
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18771
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19661219
Title:
Réunion du 19 janvier 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Exposé d'Anderheggen, président de la Commission de la recherche technique du CEPCEO (Comité d'Etude des Producteurs de Charbon d'Europe Occidentale) sur les aspects économiques de la recherche dans l'industrie charbonnière.
Exposés de Cheradame, Hellemans, Stassen, Ledent et Benthaus sur l'état actuel des recherches menées dans les Instituts nationaux.
PE0-18772
PE0.AP-PV.RECH_1961-18772
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19670119
PE0.AP-PV.RECH.1961-18772
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18772
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19670119
Title:
Réunion du 16 février 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues au sujet des négociations actuellement engagées à Genève en vue de la conclusion d'un traité de non-prolifération des armes nucléaires.
Echange de vues au sujet du document sur les activités futures de l'Euratom.
Echange de vues , en présence des Exécutifs des trois communautés, au sujet de l'extension des compétences du Centre commun de recherches de l'Euratom à tous les secteurs de la recherche (rapporteur : Moreau de Melen).
Communication de Pedini
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18773
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19670216
Title:
Réunion du 6 mars 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence des Exécutifs des trois Communautés européennes, au sujet de l'extension des compétences du Centre commun de recherche de l'Euratom à tous les secteurs de la recherche (rapporteur : Moreau de Melen).
Compte rendu du président sur les débats au sein de la Commission politique au sujet des implications pour l'Euratom de la signature éventuelle par les Etats membres d'un traité sur la non-prolifération des armements nucléaires.
Echange de vu
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18774
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RECH.1961.PV//RECH-19670306
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