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Title:
La demande du gouvernement du Royaume-Uni d'ouvrir des négociations en vue de son adhésion à la CEE
Abstract:
Programme d'activité du Comité des échanges de l'OCDE
- Proposition des Etats-Unis et du Canada concernant notamment les programmes d'intégration économique régionale
ST_1_1961_INIT
CM5/ADH-3
CM5/ADH.01-3
CM5 ADH_ADH1_00001_003
Description Level:
Dossier
Dates:
1961 to 1961
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-3
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00001_003
Abstract:
Réunion du 07.04.1970
- Projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (final)
- Sommaire des conclusions
ST_252_1970_INIT; ST_693_1970_INIT
CM6/EAMA-00135/004
CM6/EAMA-00135/004
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_004
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/004
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_004
Abstract:
CECA_SEGE-3660
CECA_SEGE-3660
CEAB02-3825
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3660
Original Reference Code:
CEAB02-3825
Abstract:
Composition de la délégation (lettre originale); Déclaration de M. Heath à la réunion tenue à Paris entre les gouvernements membre de la CEE et le gouvernement de sa majesté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, 10.10.1961.; Déclaration de M. Heath en réponse au questionnaire remis par les Six lors de la rencontre des 8-9.11.1961; Lettre de la délégation britannique indiquant que la déclaration de M. Heath a été porté à la connaissance discrétionnaire du Commonwealth et des
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Description Level:
Dossier
Dates:
1961 to 1961
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-4
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00002_001
Abstract:
Calendrier des travaux soumis par le Groupe EAMA dans le cadre de l'Association CEE-EAMA; Réunion du 27.04.1970
- Préparation de la 28ème réunion du Comité d'Association
- Avant-projet de réponse de la Communauté aux questions posées par les EAMA en ce qui concerne l'institution d'une système de préférences généralisées
- Communication de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires des EAMA associés et des PTOM
- Suite des trava
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/005
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_005
Abstract:
Communication à la presse, 07.11.1961; Communication à la presse, 08.11.1961; Déclaration de M. Heath en réponse au questionnaire remis par les Six; Déclaration faite par le président M. Mueller Armack lors de la rencontre des 08 et 09.11.1961 au nom des Etats membres de la Communauté.; Extrait du compte rendu de la 1ère session ministérielle de la conférence entre les Etats membres des CE et le Royaume-Uni, Bruxelles, 08 et 09.11.1961
Déclaration faite par M. Hallstein; Indications à l'usage d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1961 to 1961
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-5
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00003_001
Abstract:
Compte-rendu de la 1ère session
I- Discussion générale
II- Programme de travail pour les premières réunions des suppléants
- programme de travail
- calendrier des travaux
III- OCDE
IV- Divers
- compte rendu
- communiqué de presse
- caractère secret des documents
Annexe I Déclaration faite par M. Lahr, porte-parole des Six 08.11.1961
Annexe II Déclaration faite par M. Hallstein, président de la Commission de la CEE 08.11.1961
Annexe III Questionnaire concernant la déclaration faite
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Description Level:
Dossier
Dates:
1961 to 1961
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-6
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00003_002
Abstract:
Réunion du 04.05.1970
- Préparation de la 28ème réunion du Comité d'Association
- Prorogation des mesures transitoires applicables aux EAMA et aux PTOM au-delà du 30.06.1970 et adoption d'une décision du Conseil d'Association à ce sujet
- Projet de réponse de la Communauté aux questions posées par les EAMA en ce qui concerne l'institution d'une système de préférences généralisées
- Sommaire des conclusions; Suite des travaux au niveau du COREPER pour la préparation de la 28ème réunion du Comité
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/006
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_006
Abstract:
Compte-rendu de la 2ème session ministérielle
I- Adoption de l'ordre du jour provisoire
II. Approbation du projet de compte rendu de la première session ministérielle
III- Rapport du Président du Comité des suppléants
- liste des produits pour lesquels la délégation britannique propose un droit nul
- produits manufacturés en provenance des pays industrialisés du Commonwealth
- produits agricoles de la zone tempérée
- poursuite des travaux en ce qui concerne les produits manufacturés en pr
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Description Level:
Dossier
Dates:
1961 to 1961
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-7
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00004_001
Abstract:
Réunion du 26.05.1970
- Projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative: résultats des travaux du groupe au sujet des modifications de la définition de l'origine demandées pour les cigarettes et les cigares
- Communication du Niger concernant les restrictions quantitatives à l'importation de produits céramiques pour le pavement et revêtement
- Projets de communications et lettres de la Communauté concernant des res
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/007
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_007
Abstract:
Communication à la presse; Communication de M. Heath sur ses conversations politiques pendant son voyage aux États-Unis et au Canada; Extrait du compte-rendu de la 4ème session ministérielle (approbation de compte-rendu de la 3ème session); Liste des délégations; Projet de compte-rendu de la 3ème session
I - Adoption de l’ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la deuxième session ministérielle
III- Rapport du Président du Comité des suppléants
IV- Déclaration d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1962
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-8
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00005_001
Abstract:
Réunion du 10.07.1970
- Note concernant les relations avec les ESTAF
- Préparation de la 29ème réunion du Comité d'Association
- Sommaire des conclusions; Réunion du 15.06.1970
- Restrictions quantitatives à Madagascar
- Addendum au projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- Sommaire des conclusions; Réunion du 17.07.1970; Réunion du 23.06.1970; Réunion du 23.07.1970
- Télégramme et lettre du Président de la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/008
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_008
Abstract:
Aide-mémoire du Président du Comité des Suppléants; Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 5ème session ministérielle (approbation de compte-rendu de la 4ème session); Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu de la 4ème session, 22 et 23.02.1962
I- Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la troisième session ministérielle
III- Echange de vues général sur les problèmes agricoles
IV- Rapport du Pré
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Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1962
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-9
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00006_001
Abstract:
CECA_SEGE-3661
CECA_SEGE-3661
CEAB02-3826
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3661
Original Reference Code:
CEAB02-3826
Abstract:
Réunion du 08.09.1970
- Consultation sur la mise en oeuvre du système de préférences généralisées
- Sommaire des conclusions; Réunion du 15.09.1970
- Préparation de la 30ème réunion du Comité d'Association
- Projet de décision du Conseil portant conclusion de la Convention d'Association entre la CEE et les EAMA associés à cette Communauté
- Sommaire des conclusions
ST_1766_1970_INIT; ST_1837_1970_INIT; ST_501_1970_INIT; ST_532_1970_INIT; ST_788_1970_INIT
CM6/EAMA-00135/009
CM6/EAMA-00135/009
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/009
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_009
Abstract:
Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 7ème session adoptant les amendements présentés par les délégations néerlandaise et luxembourgeoise au compte-rendu de la 5ème session.; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu de la 5ème session
I - Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la quatrième session ministérielle
III- Rapport du Président du comité des Suppléants sur l'état des travaux de la Confér
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Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1962
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-10
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00007_001
Abstract:
Communication à la presse; Extrait du compte-rendu de la 7ème session adoptant le compte-rendu de la 6ème session amendé sur proposition du Comité des suppléants et sur une autre proposition de la délégation britannique.; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I - Approbation de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation du projet de compte rendu de la cinquième session ministérielle
III- rapport sur l'état de la négociation
A- Discussion générale
B- Discuss
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Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1962
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-11
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00008_001
Abstract:
Réunion du 25.09.1970
- Préparation de la 10ème session du Conseil d'Association et suite des travaux au niveau du COREPER
- Préparation des consultations avec les EAMA au sujet des préférences généralisées en faveur des produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement
- Sommaire des conclusions
ST_1883_1970_INIT; ST_1884_1970_INIT; ST_1888_1970_INIT; ST_541_1970_INIT
CM6/EAMA-00135/010
CM6/EAMA-00135/010
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_010
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/010
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_010
Abstract:
Communication à la presse; Déclaration faite par le Président au nom des Six sur les "débouchés comparables" en matière agricoles pour les pays du Commonwealth; Extrait du compte-rendu de la 8ème session approuvant 3 amendements au compte-rendu de la 7ème session; Liste des délégations participants; Ordre du jour provisoire; Projet de compte-rendu
I- Adoption de l'ordre du jour provisoire
II- Approbation des projets de comptes rendus des 5ème et 6ème sessions ministérielles
III- Demandes brit
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Description Level:
Dossier
Dates:
1962 to 1962
HAEU Reference Code:
CM5/ADH-12
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00009_001
Abstract:
Réunion du 06.10.1970
- Communication de la Commission avec copie d'une lettre du Président en exercice de l'OCAM concernant une clause de sauvegarde en vue de limiter les importations de tabac en provenance des EAMA et PTOM dans la Communauté
- Régime applicable aux produits des EAMA et des PTOM dans le secteur de la pêche
- Sommaire des conclusions; Réunion du 23.10.1970
- Définition de la notion de "produits originaires": questions actuellement en suspens
- Communication de la Communauté au
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM6/EAMA-00135/011
Original Reference Code:
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_011
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