Holdings
Abstract:
CECA_SEGE-3267
CECA_SEGE-3267
CEAB02-3428
4420
Description Level:
Dossier
Dates:
1956 to 1964
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3267
Original Reference Code:
CEAB02-3428
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 768ème réunion du Coreper
- questions écrites posées au Conseil des CE par les membres du PE:
- M. Jahn (n° 541/75, coûts de l'organisation du marché de lait)
- M. Nolan (n° 628/75, timbre européen)
- M. Glinne (n° 647/75, syndicalisme dans les armées européennes)
- M. Largorce (n° 672/75, produits roumains bénéficiant de préférences généralisées)
- M. Cousté (n° 673/75, intervention du Fonds social europé
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00073/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00073.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil des CE
- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail:
- remplacement de Mme Netter, membre démissionnaire
- adoption dans les langues des communautés de la directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00074/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00074.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs:
- remplacement de M. Corcoran, membre démissionnaire
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes:
- première série de modifications
- proposition de virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Co
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00075/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00075.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- conférence sur la coopération économique internationale (en cadre très restreint)
- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la communauté au financement de centrales nucléaires de puissance
- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières (15.03.1976)
- projet de décision du Conseil modifiant le statut du comité monéta
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00076/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00076.001
Abstract:
- relations avec l'Espagne
- Chypre
- dialogue euro-arabe
- demande hellénique de convocation d'un conseil d'Association, au niveau des ambassadeurs, à la suite de l'instauration par la communauté d'un régime de prix minimal à l'importation de concentrés de tomates grecs
- calendrier des travaux
- divers
- déclaration de la délégation du Royaume-Uni au sujet de l'élection des membres du PE au suffrage universel direct
- Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00077/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00077.001
Abstract:
- divers:
- arrangements de Londres sur la protection physique des matières nucléaires
- aide alimentaire (aide d'urgence en faveur de certaines populations d'Angola et des réfugiés angolais du Zaïre)
- déclaration éventuelle pour l'entrée en vigueur de la convention de Lomé
- accession de l'Angola à la convention de Lomé
- communication de la Commission au Conseil concernant la coopération avec l'Agence internationale de l'Energie (AIE) (implementing agreement sur l'échange multilatéral d'infor
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00078/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00078.001
Abstract:
- relations avec le Pakistan
- arrangements de Londres sur la protection physique des matières nucléaires
- mission d'information de la Commission en Australie; Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- préparation de la session conjointe des ministres des affaires étrangères et des ministres des finances du 05.04.1976:
- examen de la note de la présidence
- question écrite n° 679/75 posée au Conseil par M. Lagorce, membre du PE (relations entre la CEE et l'Espagne)
- métho
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00079/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00079.001
Abstract:
- fixation du prix de référence pour les thons; Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil des CE par les membres du PE:
- M. Lagorce (n° 538/75, droits de l'homme en Espagne)
- M. Blumenfeld (n° 652/75, crédits de la Banque européenne d'investissement (BEI))
- M. Couste (n° 666/75, perspectives d'une coopération financière entre la CEE et la Yougoslavie)
- M. Glinne (n° 720/75, médiation de la Communauté entre la Grèce, la Turquie et Chypre
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00080/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00080.001
Abstract:
- sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)
- conférence sur la coopération économique internationale (CCEI):
- préparation de la 3ème session des commissions
- problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche par l'établissement de zones économiques maritimes de 200 milles (rapport du groupe)
- calendrier des travaux
- divers:
- réunion des ministres des Finances, 26.04.1976, Luxembourg
- calendrier des travaux pour la préparation de la 4ème conférence des Nations unies sur le comm
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00081/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00081.001
Abstract:
- relevés des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 387ème session, 15.03.1976 (questions économiques et financières)
- sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement
- préparation de la 3ème session du conseil d'association CEE-Chypre (04.05.1976)
- relations avec la Grèce:
- 1ère rapport du groupe ad hoc "adhésion Grèce"
- proposition de directive du Conseil portant 11ème modification de la directive 64/
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00082/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00082.001
Abstract:
Entre autres : - enquete sur les investissements (résolution générale et aide au financement pour les investissements par des emprunts
le point de vue des administrations ferroviaires des Etats membres sur la politique des investissements dans l'infrastructure des transports
CECA_SEGE-3268
CECA_SEGE-3268
CEAB02-3429
4421
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1966
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3268
Original Reference Code:
CEAB02-3429
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- aménagement du calendrier relatif au déroulement de la procédure budgétaire (projet de lettre à adresser au PE)
- première liste de reports de crédits non automatiques de 1975 à 1976
- projet de décision du comité mixte complétant la note 11 ad article 23 de l'annexe I du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- projet de décision du comité mixte
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00083/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00083.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2886/75, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant temporairement le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers
- proposition d'un règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier comm
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00084/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00084.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 796ème réunion, 17 et 18.12.1975
- questions écrites posées au Conseil par les membres du PE:
- M. Schwörer (n° 850/75 concernant la politique régionale commune)
- M. Albers (n° 66/76 concernant l'uniformisation des systèmes de paiement des allocations familiales)
- M. Fletcher (n° 69/76 concernant les diplomates)
- M. Carpentier (n° 98/76 concernant l'application de l'article 1er, dernier alinéa, de l'an
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00085/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00085.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- remplacement de M. Noordwal, membre démissionnaire du CES
- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA (Société industrielle de Bruay et Société artésienne de Vinyle, France)
- projet de réglementation portant modification de la réglementation fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans les conditions particulièrement fatigante
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00086/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00086.001
Abstract:
- date de la session du conseil des ministres ACP-CEE; Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet de règlement du Conseil concernant des informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la Communauté
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de l'état de dépenses relatif aux activités de recherche et d'investissement (annexe I à la section III, Commission) du budget des CE pour l'exercice 1976
- fixation de certaines
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00087/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00087.001
Abstract:
Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projets de réponse aux questions orales avec débat:
- n° O-83/75 posée par M. Durieux, au nom du groupe des libéraux et apparentés du PE, intitulée "relations extérieures de la Communauté"
- n° O-13/76 posée par MM. Aigner, Notemboom, Descamps, Brugger et Artzinger, au nom du groupe démocrate-chrétien du PE, intitulée "pouvoirs budgétaires du PE"
- reports de crédits non automatiques de l'exercice 1975 à l'exercice 1976
- projet d'o
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00088/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00088.001
Abstract:
- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord-cadre, sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, la CEEA et la CEE et, d'autre part, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 388ème session, 25.03.1976 (énergie)
- état de la préparation de la session du conseil d'association CEE-Grèce
- état de la prépara
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00089/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00089.001
Abstract:
- application de l'unité de compte européenne (UCE) dans les domaines du traité CECA:
- demande d'avis conforme sur le projet révisé de décision de la Commission relative à l'utilisation de l'unité de compte européenne (UCE) dans la décision n° 73/287/CEE relative aux charbons à coke destinés à la sidérurgie de la Communauté
- proposition de 6ème directive concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
- régimes particuliers
- état des procédures écrites
- proposition de règlement du Consei
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Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1976-00090/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1976.00090.001
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