Holdings
Abstract:
18- problèmes énergétiques :
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et agglomérés
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- - proposition de décision du Conseil fixa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00104/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00104.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Proposition de règlement du Conseil portant ouverture,répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreplaoués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun ( année 1 978)
- Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux" ) de la sous-position 38.08 A du tarif douani
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00104/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00104.002
Abstract:
Convocation de la présidence à une réunion en cadre restreint à la demande de la délégation néerlandaise afin d'examiner le point : "proposition de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise"
CM2/1977-00105/001
CM2/1977-02-00105/001
CM2 CEE, CEEA_1977_00105_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00105/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00105.001
Abstract:
Entre autres : - 2e directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application de la TVA
CECA_SEGE-3252
CECA_SEGE-3252
CEAB02-3413
3158
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3252
Original Reference Code:
CEAB02-3413
Abstract:
25- état des procédures écrites
26- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.10.1977
27- interprétation de l'article 131 du traité d'adhésion
28- ouverture de délégations de la Commission dans les pays du Maghreb
29- GATT (négociations multilatérales ; état d'avancement des travaux)
30- préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie, 25.10.1977 :
- - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides f
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00106/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00106.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 10/1/ octobre 1977)
- Révision du budget administratif CECA
- Rapport du Gromoe CECA
- Proposition d'une premiere directive du Conseil portant coordination dos dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice
- Proposition de directivo du Conseil portant coordination des dispositions législati
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00106/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00106.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- questions écrites
3- dialogue interinstitutionnel relatif à certaines questions budgétaires (lettre à adresser à l'Assemblée)
4- liste d'ensemble des demandes de reports de crédits de l'exercice 1976 à l'exercice 1977 (reports non automatiques)
5- modification de la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant modification du "titre VII - dispositions particulières applicables aux crédits de recher
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00107/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00107.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Relations avec les Etats ACP
- Désignation du Président de la délégation communautaire au sein du Groupe sur les Bananes
- Projet de decision n* 2/77 et 3/77 de la Commission mixte.C.E.P.-Suisse "transit communautaire" .relative
respectivement, à l'amendement de l'Accord (Protocole additionnel) et à l'amendement de l'Appendice II de
l 'Accord
- Prójet 'de décision n° 2/77 et 3/77 de la Commission mixte G . E . EAutriche "transit communautaire" relative respe
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00107/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00107.002
Abstract:
29- divers :
- - déclaration de la délégation néerlandaise concernant les mesures que le gouvernement autrichien envisage de prendre en ce qui concerne les taxes sur les transports en transit par camion
- - projet d'ordre du jour provisoire de la session d'octobre 1977, Luxembourg, du 24 au 26.10.1977
- question orale n° 0-67/77, avec débat, posée au Conseil par MM. Ripamonti, Vandewiele et Klepsch, au nom du groupe démocrate-crétin de l'Assemblée, intitulée "nécessité de ratification des accor
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00108/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00108.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le parlement n° 970/67 du Conseil relatif au tarif douanier commun
- Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes¡, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'ezercice effectif de la liberté d'etablissement de ces transporteurs
-Proposition de direcvive du Con
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00108/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00108.002
Abstract:
Compte-rendu sommaire:
1- approbation de l'ordre du jour provisoire
2- indemnité de voyage et de séjour de la Communauté
3- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Robert Fonteneau, membre titulaire démissionnaire
4- relations avec les États ACP et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) (recommandation de règlement du Conseil relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base, en fa
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00109/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00109.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Indemnité de voyage et de séjour de la Communaute
- Comité consultatif pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Robert FONTENEAU ,membre titulaire démissionnaire
- Association CEE-Turquie
- Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d ’un accord, sous forme d ’ un échange de lettres, entre la C.E.E. et la Turquie en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines tur
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00109/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00109.002
Abstract:
25- relevés des décisions prises par le Conseil lors de ses :
- - 459ème session tenue le 21.06.1977
- - 472ème session tenue le 17.10.1977 (questions économiques et financières)
- - 473ème session tenue le 17.10.1977 (affaires étrangères et finances)
- - 474ème session tenue les 17 et 18.10.1977
26- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un projet de protocole à la convention de Barcelone relatif à l
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00110/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00110.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un projet do Protocole à la Convention de Barcelone relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d ’ origine tellurioue
- Proposition de règlement du Conseil relatif au regime d’ importation de certains produits textiles originaires de la République fédérative socialiste de Yougoslavie
- Proposition d'un r
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00110/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00110.002
Abstract:
CECA_SEGE-3253
CECA_SEGE-3253
CEAB02-3414
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CECA_SEGE-3253
Original Reference Code:
CEAB02-3414
Abstract:
36- divers :
- - 32ème session de l'assemblée générale des Nations unies (proposition de procédure de la délégation britannique)
- - CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) (communication de la Présidence)
- - modification de l'accord Euratom-Canada
- - rencontre avec M. Tugendhat, membre de la Commission (immeuble Charlemagne)
- - heure d'été
- - demande du Botswana relative au régime d'importation applicable pour 1977 et 1978 à la viande bovine en provenance de ce pays;
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00111/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00111.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Réponses aux questions orales, avec débat
- Comite du Fonds social europeen : remplacement de M. H.P. CUIAUD, membre suppléant d'missionnaire
- Propositions do virements de crédits do chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires pour l'exercice 1977
- Proposition de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour l'exercice 1977
- Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 463ème session ten
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00111/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00111.002
Abstract:
30- lettre rectificative n° 2 au projet de budget général des CE pour 1978 (Cour des comptes)
31- communication de la Commission sur les consultations semestrielles CEE/États-Unis
32- action spéciale convenue dans le cadre de la CCEI (conférence sur la coopération économique internationale) (procédure)
33- négociations commerciales multilatérales du GATT (état des négociations)
34- relations avec la république populaire de Chine (recommandation de la Commission au Conseil concernant l'ouverture
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00112/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00112.001
Abstract:
Compte rendu sommaire concernant:
- Préparation de la réunion de la Commission de concertation qui se tiendra le 22 novembre 1977
- Projet de budget général des Communautés européennes pour 1978, amendé et assorti de crocositions de modification par l'Assemblée
- lettre rectificative n° 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour 1978 (Cour des Comptes)
- Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 conc
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Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00112/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00112.002
Abstract:
18- points à examiner à la suite des sessions du Conseil :
- - 481ème session du 21.11.1977 (questions économiques et financières)
- - 482ème session du 21.11.1977 (session conjointe ministres des affaires étrangères et ministres des finances)
- - 483ème session des 21 et 22.11.1977 :
- - - problèmes sidérurgiques
- - - élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct :
- - - - régime pécuniaire
- - - - état des procédures dans les États membres
- - - relations avec l'Espagne
- -
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Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1981
HAEU Reference Code:
CM2/1977-00113/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1977.00113.001
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